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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

67115594aa7e95fd3fcf7eaa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

Source officielle

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TJ

4ème chambre 2ème section

67f418ca4e0040aa3735d4d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] défaillante Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît

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TJ

4ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb310

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

D0847 DÉFENDERESSE Madame [K] [P] [O] [T] [R] défaillante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

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TJ

Référés

69d81201cdc6046d47b0ee6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Société SURAVENIR ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 343 142 659, dont le siège social est

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TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En deuxième lieu, pour ce qui est du ballon thermodynamique, Monsieur [M] [E] explique que : le ballon est endommagé en partie haute ; il ne dispose pas de raccords diélectriques nécessaires pour éviter

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TJ

4ème chambre 2ème section

670d610bd1ffbed0eed8e6d7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BTSG défaillante Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée,

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4ème chambre 2ème section

670eb2981c3411ff34535c40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

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TJ

4ème chambre 2ème section

66fee087172da17169e9a66e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentée par Me Jean-Louis PERU - #K0087 DÉFENDERESSE Société PROMEGE HOLDING AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS

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4ème chambre 2ème section

66fee091172da17169e9a823

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pierre MORRIER - #P0573 DÉFENDERESSE S.A. [1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Virginie SANDRIN - #115 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS

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4ème chambre 2ème section

66fee094172da17169e9a8b5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentée par Me Christine SARAZIN - #P0286 DÉFENDERESSE Société [Adresse 1] AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS

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4ème chambre 2ème section

6780215d9c3ba90f51dc2959

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [V] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Stéphane SEBAG - #G0768 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799

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4ème chambre 2ème section

67f80d39cf40727a0043ba32

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MIGAUD - #129 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pascal SCHEGIN - #E0246 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS

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4ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb30b

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3 avril 2025

3 avril 2025

LEPAPE représentée par Me Delphine DENDIEVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0022 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

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4ème chambre 2ème section

67f56a55bbf04ef7857bb3b6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat plaidant, DÉFENDEUR Monsieur [N] [H] défaillant Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

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4ème chambre 2ème section

67eed2a2b848dd6814c5e3b0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [K] [F] défaillante Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

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4ème chambre 2ème section

68e94f943ea43407b91046d7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fabrice PRADON de la société CLYDE & CO LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0429 Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Salomé BARROIS

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TJ

4ème chambre 2ème section

69dd36ebcdc6046d471eed11

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9 avril 2026

9 avril 2026

CHARVIC [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS

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4ème chambre 2ème section

670d610cd1ffbed0eed8e714

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

YC ROSIERS défaillantee Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

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TJ

4ème chambre 2ème section

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ad2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [M] [Z] Mme [B] [P] [Z] AVOCATS DÉFENDEURS défaillant représentée par Me Soumia AZIRIA - #K0084 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS

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4ème chambre 2ème section

6866cb44d33109fd079acb1a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Sophie [Localité 1] - #D0950 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS

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