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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriation

69d54f87cdc6046d477004bd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il comprend : façade donnant [Adresse 7] : soubassement de la façade en pierres, mur enduit avec enseigne, partiellement élevé en R+1 ; deux baies vitrées avec stores bannes au rez-de-chaussée, une porte

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976dcdc6046d47d3e797

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Surtout, la nouvelle baie a présenté des infiltrations majeures lors d’épisodes pluvieux.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ac1296b51ba2b1c531

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BUREAU ALPES CONTROLES - BAC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a619f939ca6242d084

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Frédérique BARRE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

663a6b9d72c3aeb182123014

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

1] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T2051 S.A.S.U. [8] PARIS-[Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Juliette BARRE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

EUROMAF Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la lettre de commande signée par la société Menuiserie Marc Blanc le 18 octobre 2022, la date de livraison au 16 janvier 2023 est barrée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6706c856f1d01e3c86f05afd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vice-Présidente adjointe,Juge de la Mise en état, assisté de Madame FAVIER, Greffière Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu le désistement d’instance et d’action des demandeurs à la barre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

696005ddcdc6046d47aad4b0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[F] [U] le certificat de cession et la carte grise barrée. Par attestation de carence en date du 4 juin 2025, le conciliateur judiciaire [Z] [S] a indiqué que M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

669aaebd30bd4f0c3f6b31f4

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

KRUGER) sont titulaires d’une famille des brevets européens, dont les brevets : EP 3 023 362 intitulé « Capsule avec moyen d’identification » EP 3 521 207 intitulé « Capsule de portion avec code à barres

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a766f491b6d2638e74f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04185 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUU Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE -

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed8122da9e15c5131fb536

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 5] Comparante en personne DÉFENDERESSE [14] [Localité 15] 18339146 [Adresse 3] [Localité 4] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur BARROO

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b01296b51ba2b1c5c1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BTP CONSULTANTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171965a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 15/12629 - N° Portalis DB2H-W-B67-PZB2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL LX

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb130bd4f0c3f6b301e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

débats (pièces n° 23, 9 et 13), - ainsi, les propriétaires du lot n° 17 ont accédé au jardin, partie privative lui appartenant, après retrait des barreaudages, le contraignant à installer une grille basse

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du jardin au droit de la baie vitrée et de la fenêtre mais également l’intérieur du bâti, à ces deux niveaux.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

669aaeb230bd4f0c3f6b3041

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

KRUGER) sont titulaires d’une famille des brevets européens, dont les brevets : EP 3 023 362 intitulé « Capsule avec moyen d’identification » EP 3 521 207 intitulé « Capsule de portion avec code à barres

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949bc3ea43407b90ff0e3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ce sans délais, dès lors : - qu'ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des locataires de bonne foi, n'ayant strictement rien réglé depuis plus de deux ans ; - que l'engagement pris à la barre

Source officielle
TJ

BIENS

696014facdc6046d47abca00

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

principal, frais et accessoires sur la base de la responsabilité délictuelle.

Source officielle
TJ

Service des référés

678037919c3ba90f51dc64de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2025 PARTIES DEMANDERESSE Monsieur [L] [V], entrepreneur individuel, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédérique BARRE

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Dépôts des comptes

BARRESI - AXION BOUTIQUE

SIREN 502070717GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

23/09/2026

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Dépôts des comptes

DELEBARRE

SIREN 901512046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

23/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

Société civile de moyens Barrere Durnerin

SIREN 890206766GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur l'administration, le capital.

23/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR JEAN-LOUIS BARRET

SIREN 790191977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

22/09/2026

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Dépôts des comptes

E.U.R.L JEAN-JACQUES BARRETEAU

SIREN 434751483GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

22/09/2026

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