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APPELÉE à l’audience du 12 Mars 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM Bartha

Source officielle

1ère chambre

697e63cacdc6046d47747ff5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur [E] MONACHON-DUCHENE, Vice-Président - Madame Marie BART

Source officielle

1ère Chambre

670d48665434c02d9882c702

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Mélodie BAILLIF de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION représentant : Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

BAILLIF de la SELARL RAISONNANCE AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle

3ème chambre civile

688a6a9933e738545ad115ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

1] représenté par son syndic, la SAS REGIE IMMOBILIERE [M], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 683 780 167, dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE

Source officielle

1ère chambre

68cc6cc09da36895046acec9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président - Madame Marie BART

Source officielle

2ème Chambre civile

661d72e3082b40ce99b6aac0

T. Judiciaire

15 avril 2024

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Fabien BARTHE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant

Source officielle

2ème chambre civile CAB1

6850886a2208eb4aca7a6d8f

T. Judiciaire

9 avril 2025

l’audience du 12 Février 2025 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM Bartha

Source officielle

2ème chambre civile CAB1

6712cdee0883c6606fa9343d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

’audience du 11 Septembre 2024 J U G E M E N T Rendu par Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM Bartha

Source officielle

1ère Chambre

686804194965b5d9df2a34e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Source officielle

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7f9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

L’assureur de la société ART BART est la SMA SA suivant police n°544346 N 8630000. La société SMA soulève des contestations sérieuses.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6708397a89f19e8c50fbae70

T. Judiciaire

10 octobre 2024

- N° Portalis DBXU-W-B7I-HT6T NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Morgan LE BARTH

Source officielle

1ère chambre

68cc6cbb9da36895046ace0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président - Madame Marie BART

Source officielle

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acf1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

rue Antoine Lavoisier - 56390 LOCQUELTAS Non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président - Madame Marie BART

Source officielle

PAC - Contentieux

69dd42a3cdc6046d471fbf80

T. Judiciaire

9 avril 2026

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 18 Plaidant

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

67f5658ebbf04ef7857ba1e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DÉFENDERESSES : Madame [F] [C] née le 03 Décembre 1982 à NANCY de nationalité Française 5 allée René Barthe

Source officielle

1ère chambre

69457bb675782d5f06c2aec7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président - Madame Marie BART

Source officielle

1ère chambre

68c483b8575259d001c6b3a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président - Madame Marie BART

Source officielle

Loyers commerciaux

65849126e41137cbf9fc835d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

solliciteྭ: •l'exclusion de références jugées trop éloignées du local alors qu'elles sont situées dans le même arrondissement conformément à la lettre du bail, •l'exclusion de la référence du [Adresse 4] (BATH

Source officielle

Troisième Chambre Civile

69cef5b8cdc6046d47eaa112

T. Judiciaire

2 avril 2026

statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 05 Février 2026 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé AGU, Juge assistées de Bartha

Source officielle

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