Il ajoute avoir contacté un autre prestataire pour effectuer une analyse complète du dispositif et les réparations associées à ses frais.

En conséquence, Madame [U] [N] [K] sera autorisée, compte tenu du montant de la créance, à régler les sommes dues en 35 mensualités de 150 Euros chacune en plus du loyer courant, jusqu'à complet paiement

Madame [J] [I] a comparu. Elle propose qu'un délai soit accordé permettant un paiement échelonné, outre le loyer courant, de 230 Euros mensuellement.

Non comparant et n’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuit à l’encontre de Monsieur [B] [L], suivant commandement de payer en date

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LL N° Minute : 26/325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE

[U] [N] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

La Compagnie d’assurance MMA IARD, assignée à personne morale, n’a pas comparu.

[Z] [I] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

,, Magistrat du siège, assisté(e) de Marie TIMMERMAN, greffier ; DÉBATS : audience publique du 26 Mai 2026 à 14 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant

La patiente a comparu et demandé la levée de la mesure qu’elle ne comprend, estimant ne pas présenter de trouble, que les médecins extrapolent et soulignant n’avoir agressé aucun médecin.

, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [P] [M] né le 09 Août 1995 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparant

TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/44 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED4W Du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION

[Z] [W] AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur [O] [N], domicilié [Adresse 3], tiers demandeur à l’hospitalisation non comparant, ni représenté Débats

La réadmission de Mme [H] [P] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 26 mars 2026.

Par ordonnance du 28 novembre 2025, le juge a maintenu le régime d’hospitalisation complète.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

[Y] [M] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 11 mai 2026.

, et ce à compter du 13 mai 2026.