DEMANDERESSE Madame [P] [V] épouse [M], née le 17 août 1984 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 221, avenue Dampierre - 59300 VALENCIENNES représentée par Maître Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES

moteur, n'ayant pas été maitrisé par sa cavalière, - juger que Monsieur [E] [B], ès qualités, a commis une faute inexcusable, en confiant à une cavalière non diplômé un cheval nullement habitué aux balades

audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] Madame [H] [Q] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentées par Me Sophie BAYARD

médiocre de la péniche et préconisé la réalisation de plusieurs travaux nécessaires à la mise en conformité du bateau avec la réglementation, à savoir : coque : ajout et remplacement des anodes, bordé bâbord

sur l'attention nécessaire des adultes sur le plan scolaire ; Enfin, [C] [E] est autonome selon le bilan de l'ergothérapeute, a de très bons résultats au niveau du comportement en classe, même si il bavarde

DEMANDEUR(S) : Société DEMECO, acquis par acte sous seing privé en date du 03 novembre 2025 par la Société DM DEMENAGEMENTS SARL (RCS ORLEANS 085 780 096) dont le siège social est sis 7 rue de la Bâtardière

KENEDAY’S MARKET [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me Lauren QUIDU, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant lors de l’incident, vestiaire #G007 et Matthieu BAGARD, avocat au barreau de PARIS

qu'en conséquence, il s'est vu notifier un refus d'entrée sur le territoire ; Que le 02 janvier 2025, l'intéressé a fait parvenir par le biais de la [Localité 3] rouge une lettre d'invitation du club Bayard

social est sis 165 avenue de la Marne - 59701 agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP THEMES, demeurant 03 rue Bayard

30450 GENOLHAC représenté par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d’ALES, Monsieur [V] [A] né le 28 novembre 1985 à GONESSE (95) de nationalité française domicilié : chez Mme [F] [L] - 345 La Bayarde

/01273 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWRM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [K], [B], [P] épouse, [Z] C/ , [T], [Z] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me Julio ODETTI la SCP GRAVAT-BAYARD

[E] & [U] LE DECISIUM B1 BP 556-1 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 représentée par Me Julie ROUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-[U] substitué par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau

le : - 1CE et 1CCC par dépôt en case à SELARL GUILLOTIN LE BASTARD & ASSOCIES - 1 CCC par LS à [Z] [R] - 1 CCC à la CCAPEX (Préfecture) - 1 CCC au dossier Décision classée au rang des minutes

-76DAF Jugement du 22 Mai 2026 IT/MB AFFAIRE : [P] [Z]/MDPH SERVICE JURIDIQUE DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 22 Avril 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume BAILLARD

Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Rudy MARSY, Greffier : Mélanie AKPEMADO DEMANDERESSE : Mme [E] [K] demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Guillaume BAGARD

_____________________ DEMANDEUR(S) : Madame [R] [N] [E] [K] [U] épouse [H] née le 13 Mars 1944 à [Localité 6] [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Florent GRAVAT de la SCP GRAVAT-BAYARD

RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [W] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Sophie BAYARD

avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEURS Madame [V] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparante Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [O] BASTARD