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103 résultats pour « Bechet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section E

662aa1d8c8a1343b8cd6305d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Linda LECHARPENTIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle

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TJ

3ème Ch.section E

662bf359e266e89ef118ce01

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Jean-Paul KOSO OMAMBODI, avocat postulan au barreau de NANTES, Me Rachid BOUZID, avocat plaidant au barreau de NANTES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681de2958c07e91d3a11

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Laurence ROUSSIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, lors des débats et de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82203cdc6046d47b23fd0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Maître Me Béchir

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739f79d7e316eba7bac8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6785617baaacbea0fe67f77d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) DEMANDEUR C/ Madame [O] [F] [F] [Y] née le 29 Octobre 1975 à [Localité 14] [Adresse 6], [Localité 7] représentée par Me Lucas MICHEL-BECHET

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

669ab10830bd4f0c3f6b7ec8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

juridictionnelle Totale numéro 2023/000529 du 31/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] / SUISSE représenté par Maître Michel DREYFUS de la SDE CDMF - AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Olivier BECHET

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6a21d015cdc6046d472d3123

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2R DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCAIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BECHAUX

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f4486a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MDS CONSTRUCTIONS, RCS Toulouse 418 435 947, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivier BECHET de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau d’ALBI, avocats plaidant/postulant

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a6d7fb47251e2b2424b99c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

en avoir délibéré, décide de faire procéder aux travaux de désamiantage nécessaires à la consolidation des balcons et ravalement des façades en refixant les pierres qui se détachent par l'entreprise Bechet

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b40954753f879640d64031

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

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TJ

3ème Ch.section E

65e7739c79d7e316eba7baa0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 8] (35) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Florence JAMIER-JAVAUDIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

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TJ

3ème Ch.section E

65e773a079d7e316eba7bb0b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

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TJ

3ème Ch.section E

697ba3b2cdc6046d472678b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Linda LECHARPENTIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf35ae266e89ef118ce0f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

juridictionnelle Totale numéro 2022/006772 du 07/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

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TJ

Adjudications

67ed828cda9e15c5131fbd1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A] notaire à MARSEILLE le 27 juin 1988, domiciliés et demeurant ensemble 47 chemin des Accates à MARSEILLE (13011), DEBITEURS SAISIS ET ENCORE : Me [O] [N], de la SCP [U] [N] & [R] et la SCP BECHERET-THIERRY

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TJ

3ème Ch.section D

67a11acd072c53c9d62b4add

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul-olivier RAULT, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

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TJ

3ème Ch.section E

662bf357e266e89ef118cddb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carine PEILA-BINET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assistée de Christine BECAERT

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335be7c0d3e3fe99cae6de

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il apparaît que la société TOIT’ISOL est intervenue sur l’ouvrage litigieux en procédant au retrait des terres en ce compris « le bêchage » des terres, retirant des relevés d’étanchéités et en posant de

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