/ [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA

/ [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA

CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE FONDATION LEOPOLD BELLAN

L’ ASL LA BELLE ALLEE a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient rendues communes et opposables, sous les plus expresses protestations et réserves

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me BELLAIS

carrelage, la société Guerin peintures, la société Les menuiseries rennaises, la société Marion métallerie, la société Pavoine, la société Sopec, la société Soprema entreprises, la société Vincent Bellay

LES BELLES ANNEES, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°309 083 319, dont le siège social est sis Le Grand Port, Jardin des Belles Rives 73100 AIX LES BAINS,

octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

posé sur la voirie commune et le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) de l'entreprise qui a posé l'enrobé rouge - le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) du Terrassement/VRD et Gros Œuvre des parties communes (BEKA

En préambule du titre I du BEFA, il est indiqué que le bailleur s’engage à faire réaliser les travaux de construction des locaux loués dans les conditions prévues par le BEFA.

BELE & BIO, [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond DECISION CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* DEMANDEUR Monsieur [R] [W] demeurant rue

octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

DE LA DEMANDE DE MAINLEVEE ET MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

13 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella