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106 résultats pour « Bendavid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10b514cdc6046d479c666d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DBXM-W-B7K-GAH6 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

Source officielle

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TJ

Référés

69cee254cdc6046d47e90dcf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

00050 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBJ5 Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95016cdc6046d47ce981f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GENERAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Mme Navia BALRADJE, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Monsieur BENSAID

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68dd72f6548223b2c7ab46b3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l’organisme, munie d’un pouvoir régulier, c/ DEFENDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marion PASQUET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Myriam BENDAFI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e7907691

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

recours: N° RG 18/01387 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VKPQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Myriam BENDAFI

Source officielle
TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° Portalis DBXM-W-B7J-FY54 Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f64e0040aa3736096b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ICCA-FORMATION [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Lucile OGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975ea06866c0645d3bca2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEFENDEURS Madame [T] [V] épouse [I] née le 05 Avril 1967 à PARIS 12ème, nationalité française, demeurant 42 rue du Professeur Roux - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE représentée par Maître Mahieddine BENDAOUD

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66201263f05edb385fb2a41e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Myriam BENDAFI

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eeec6db848dd6814c641f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

être trouvée à l’adresse suivante : [Adresse 2], adresse identique à celle déclarée aux services des impôts ainsi que l’adresse sur les différents extraits KBIS de ses sociétés (BEDA’LOC, AMBULANCES BEDARRIDES

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddb38de0398b51783d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Marie-Hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A. [7] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Myriam BENDAFI

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DBXM-W-B7K-GBPY Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

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TJ

Cabinet 9

673ba5235437666d86274945

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BEAUCHAMP représentée par Me Sylvie MESSICA SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1899 DEFENDEUR Monsieur [W] [U] 2/4 rue Pierret 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Florence BENSAID

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16318b9f94e984650c3bd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mickael BENAVI

Source officielle
TJ

Référés

6a10b503cdc6046d479c6562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DBXM-W-B7J-F3UM Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a5c21c0e53e79076e0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Portalis DBW3-W-B7F-ZOAQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [C] née le 17 Juillet 1959 à [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Myriam BENDAFI

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TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ée par Me Farah SOUMRI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8e1538de0398b51787ea

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Numéro de recours: N° RG 24/01500 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WYF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [R], née le 05 Décembre 1938 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Myriam BENDAFI

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 17/00159 - N° Portalis DBW3-W-B7B-WC6Y AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Mickael BENAVI

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TJ

1ère Chambre

69a93fa2cdc6046d47929275

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDEURS ET : Madame [R] [P] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Florence BOSSE, avocat au barreau de DIJON postulant Maître Mikaël BENSAID

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd816af9fd1f80966224

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [H] née le 28 Septembre 1958 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 10, Chemin des Garrigues 84370 BEDARRIDES

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