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184 résultats pour « Benjamin COMPAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a10ab45cdc6046d479bb834

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

26/00031 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU7P CODE NAC : 80F - 2E AFFAIRE : [D] [C] C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

COMPAIN, Nicolas, Jean Pierre, Benjamin

SIREN 530323617GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

30/11/2020

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Radiations

COMPAIN, Benjamin

SIREN 842134447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

06/01/2019

Voir →

Créations

COMPAIN, Benjamin

SIREN 842134447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

27/09/2018

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TJ

Quatrième Chambre

6a10a910cdc6046d479b8f59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TECNAM FRANCE inscrite au RCS de [Localité 6], sous le n° 414 206 292, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b84315

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AR-CO, la SARL SOARES EDOUARD & FILS, son assureur la compagnie ALLIANZ, et la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur de la société ENDUITS SUD, à garantir et relever indemne la MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef28d7288dcb2a015a89

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle sera condamnée, in solidum avec son assureur les compagnies MMA à l’indemniser intégralement de son préjudice.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

678ffb8751b02779572a39d8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En conséquence, la somme précitée doit être considérée comme toutes taxes comprises.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d962c432ce7d11a6e2a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d’assurance ELITE INSURANCE COMPANY LTD C/ Quest Consulting [R] [N] et [O] [P] du Ca binet FWC 4ème étage [Adresse 8] [Adresse 8] / ROYAUME UNI représentée par Maître Valérie HANOUN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9184e9a46d1f5a7661f6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, [E] [K] Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Renaud GIULIERI à Me Hervé ZUELGARAY à Me Eloïse BRIE EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b406fa753f879640d60780

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 5] [Localité 6] ET Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Benjamin POTIER de la SELAS DS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edac7eda9e15c5132049cd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6K Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin

Source officielle
TJ

Pôle social

697bb365cdc6046d4729ca09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

barreau de LILLE DEFENDERESSE : [10] [Localité 14] [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Madame [G], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ULMA [Adresse 20] [Localité 56] représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0429 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA [Adresse 14] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294827204c0caeeb98f311

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse

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TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd924f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle sera également condamnée au paiement d’une somme de 3.000 euros au titre de ses frais non compris dans les dépens.

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TJ

Service des référés

65a6d7f847251e2b2424b92d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CABINET MAURY-SCHWOB [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Laurence GUEGAN-GELINET de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0886 La société COMPAGNIE EUROPEENNE

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69655362cdc6046d47107684

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Charles NOUVELLON, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 18 ; Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat plaidant du barreau de PARIS ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin

Source officielle
TJ

REFERES

69655395cdc6046d471079d4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CHAMPION - 72100 LE MANS représentées par la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da37c0d3e3fe99d177ef

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Assignations des : 13 et 14 Avril 2022 REDISTRIBUTION 19ème CHAMBRE JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [G] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Benjamin

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172dc6d34da2cbdcda0b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DIRE que les sociétés et compagnies d’assurances Carrier, AIG EUROPE, XL Insurance Company LTD ne seraient tenues, in solidum avec les sociétés et compagnies Cibex, MMA, SPIE Sud Est, Generali, l’Auxiliaire

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69de9265cdc6046d473d01a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

ICADE-LEO LAGRANGE [Adresse 21] [Localité 17] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #E1811 Compagnie d’assurances

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a10a560cdc6046d479b418b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, greffier, DANS L’INSTANCE OPPOSANT : Madame [U] [X] née le 26 Décembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin

Source officielle