Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44036 NANTES CEDEX 01 représentée par Madame [G] [F], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [J] [V] 4, rue Blaise

- les 2 660 parts sociales de la SCI GAMA dont le siège social est Centre Hospitalier mail Pierre Charlot 41000 BLOIS, identifiée au RCS de BLOIS sous le numéro 419 680 525 - les 1 000 parts sociales

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis 7 rue Latham - 41000 BLOIS

352J-W-B7G-CYJYX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Blaise

[R] [P] né le 11 Février 1991 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie-caroline BLAISE, avocat au barreau de BORDEAUX

sis [Adresse 3] représentée par Maître FABBRI Caroline, avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 1] à Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me AURORE DOUADY, avocat au barreau de BLOIS

JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/01431 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECJE N° : 25/957 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYCJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02970 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3WP N° : 26/00224 DEMANDERESSE : S.C.A.

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01651 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESBM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01657 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESBW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 9 janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [R] [B] [L] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 17] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Agnès BLOISE

avocat au barreau de L’AIN DEFENDEUR Monsieur [M] [V] [L] né le 04 Octobre 1955 à JUVISY SUR ORGE (91260) de nationalité Française 130 route Les Racouze 01250 GRAND CORENT représenté par Me Agnès BLOISE

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQMK N° : 25/00281 DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 5] [Localité

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX54 N° : 25/00287 DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité

____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ3D Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG

K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Annie DELACOUR, avocat au barreau de BLOIS