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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b9db5098996d59fc43

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

représentée DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Rendue par défaut, dernier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6967f078cdc6046d475026ad

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, les demandeurs se bornent à indiquer dans leur demande que le vol est arrivé à destination avec un retard de plus de trois heures, sans évoquer quelque désagrément que ce soit lié à ce retard

Source officielle
TJ

JLD

6a21d694cdc6046d472dafe0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

S'il est fait état d'un trouble thymique, d'une logorrhée, d'une irritabilité ou d'un discours revendicateur, ces constatations cliniques, aussi manifestes soient-elles, se bornent à décrire un comportement

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66964135f5112d8edd057d03

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[D] [R] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d64e85d0474bddb2b4d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[M] [W] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca51c3411ff34513e6c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d69e85d0474bddb2bef

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[L] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

669640a5f5112d8edd05672e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[D] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

668ecb972980a82f59d7f2e1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[L] [V] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a3505

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'espèce, en dépit de la demande de la juge de la mise en état exprimée, via le RPVA, le 14 avril 2025 , les parties n'ont pas pris de conclusions conformes aux disposions précitées puisqu'elles se bornent

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d5fe85d0474bddb2ad4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Y] [W] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33363271232b2e43518

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

J] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6616d33963271232b2e44379

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

O] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc69a603a6929152173

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

SCP AVOCAT ASSOCIÉ - PARTNER, BARREAU DE PARIS,, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 144 DEFENDERESSE Madame [S] [P] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BODDAERT

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69d7eefbcdc6046d47ae5792

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles se bornent ainsi à invoquer un préjudice de manière générale et à transposer le régime d’indemnisation forfaitaire du règlement (CE) n°261/2004 à la Convention de [Localité 5], alors même que ce

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe25b44a8f27d43c2dd5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 16 Septembre 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d5de85d0474bddb2a89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[G] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d63e85d0474bddb2b35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] [K] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Source officielle
TJ

PPP JEX Ctx exécution

65b2b0d0fd6229a4e589de1d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[H] [Y], qui se prévalent de l’appel qu’ils ont relevé contre le jugement exécutoire fondant les poursuites, se bornent à alléguer du dépôt d’une demande de logement social, en fournissant un formulaire

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b6db5098996d59fb3c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile BOUBERT

Source officielle

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