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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
661581b9db5098996d59fc43
5 avril 2024
représentée DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Rendue par défaut, dernier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile BOUBERT
PCP JTJ proxi requêtes
6967f078cdc6046d475026ad
8 janvier 2026
En l’espèce, les demandeurs se bornent à indiquer dans leur demande que le vol est arrivé à destination avec un retard de plus de trois heures, sans évoquer quelque désagrément que ce soit lié à ce retard
JLD
6a21d694cdc6046d472dafe0
20 mai 2026
S'il est fait état d'un trouble thymique, d'une logorrhée, d'une irritabilité ou d'un discours revendicateur, ces constatations cliniques, aussi manifestes soient-elles, se bornent à décrire un comportement
Chambre 26 / Proxi fond
66964135f5112d8edd057d03
8 juillet 2024
[D] [R] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT
67fd4d64e85d0474bddb2b4d
7 avril 2025
[M] [W] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT
Chambre 26 / Proxi référé
670eaca51c3411ff34513e6c
15 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT
67fd4d69e85d0474bddb2bef
[L] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT
669640a5f5112d8edd05672e
[D] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT
668ecb972980a82f59d7f2e1
[L] [V] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT
1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a3505
4 juillet 2025
l'espèce, en dépit de la demande de la juge de la mise en état exprimée, via le RPVA, le 14 avril 2025 , les parties n'ont pas pris de conclusions conformes aux disposions précitées puisqu'elles se bornent
67fd4d5fe85d0474bddb2ad4
[Y] [W] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT
6616d33363271232b2e43518
J] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT
6616d33963271232b2e44379
O] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT
JEX
6696cbc69a603a6929152173
SCP AVOCAT ASSOCIÉ - PARTNER, BARREAU DE PARIS,, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 144 DEFENDERESSE Madame [S] [P] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BODDAERT
TPROX - Service civil
69d7eefbcdc6046d47ae5792
7 avril 2026
Elles se bornent ainsi à invoquer un préjudice de manière générale et à transposer le régime d’indemnisation forfaitaire du règlement (CE) n°261/2004 à la Convention de [Localité 5], alors même que ce
670ffe25b44a8f27d43c2dd5
14 octobre 2024
JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 16 Septembre 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT
67fd4d5de85d0474bddb2a89
[G] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT
67fd4d63e85d0474bddb2b35
[O] [K] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT
PPP JEX Ctx exécution
65b2b0d0fd6229a4e589de1d
23 janvier 2024
[H] [Y], qui se prévalent de l’appel qu’ils ont relevé contre le jugement exécutoire fondant les poursuites, se bornent à alléguer du dépôt d’une demande de logement social, en fournissant un formulaire
661581b6db5098996d59fb3c
représenté DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024, par Madame Odile BOUBERT
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