BOUILLY DEMANDEUR : Mme [D] [Q] 7 rue des Farnaults 45720 Coullons représentée par son père, [M] [Q], selon pouvoir régulier du 25 janvier 2025 DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret

 : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : [L] [D] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [T] [U] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias BOUILLY

BOUILLY DEMANDEUR : M.

rendez-vous de consultation dans ses locaux ; - que Monsieur et Madame [S] ne prouvent pas en quoi les décomptes présentés auraient été erronés ; - qu'après imputation des remboursements attachés au bouclier

ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

dans l’hypothèse où la vente forcée serait ordonnée : - fixer la date d’audience de vente et déterminer les modalités de visites des immeubles, comme demandé ci-dessous ; - désigner la SCP CDJ 72 - BOURCIER-PIRON-BODIN

ASSESSEUR représentant les salariés : Nathalie WEITZENFELD ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : Gilles DORSO SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias BOUILLY

avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] né le 09 Août 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

Août 1988 à [Localité 6] de nationalité Algérienne [Adresse 4] [Localité 5] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me BOULLIER

[C] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me BOUTILLIER Me ZEKKARA le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à

ASSESSEUR représentant les salariés : Nathalie WEITZENFELD ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : Gilles DORSO SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias BOUILLY

BOUILLY DEMANDEUR : Mme [X] [B] 3 place du cèdre bleu 45270 Quiers-sur-Bezonde Non comparante, excusée DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans

BOUILLY DEMANDEUR : Mme [K] [N] 105Q rue du Petit Pont 45000 Orléans Représentée par Maître CELCE-VILAIN DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans

avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

144666729), société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David BODIN de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/00054 N° RG 23/05569 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKRR le CCC : dossier FE : Me Annabel BOUBLI