Elle estime en outre que les réparations demandées au titre du couvercle inférieur AV, du boulon, de l’écrou spécial et de la vis 5x20 ne sont pas identifiées et non rattachés à un dommage spécifique.

Monsieur [P] [H] né le 04 Mai 1952 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me BOULET

établi par Maître [T] à la suite du décès de Monsieur [Z] [E] tel que produit par Madame [V] [I] en pleine propriété de la parcelle de terre située à GOURGEON (70120), Cadastré ZB 24 Lieudit "EN LA BOULOYE

représenté par Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 270, substituée par Me BREUILLER ET DEFENDEUR COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jérémie BOULAY

00661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQF N° de MINUTE : 24/00002 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 3] Représentée par Madame Véronique GAMBART BOULAY

diagnostic (radiographie, échographie), ne pouvaient être réalisées sur place et nécessitaient un transport, et ne peuvent être considérées hors de propos en l'état de blessures très importantes au boulet

STAR LEASE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CRAMIF [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [X] [J], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Michèle BOULEZ

Localité 6] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Michèle BOULEZ

prise en la personne de son maire en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Florence BOIDIN, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Matthieu BOULET

social Affaire : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6G N° de MINUTE : 24/00848 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame Véronique GAMBART BOULAY

23/01967 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLX7 N° de MINUTE : 25/01068 DEMANDEUR [11] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Mme [H] GAMBART BOULAY

: Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 17 septembre 2026, ORDONNANCE rendue publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le 17 août 1978 à ALES (30) de nationalité française demeurant Prat Boulet

représentée par la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Monsieur [R] [Y], demeurant 1 rue Jérôme Thibouville - 27750 LA COUTURE BOUSSEY

Suivant acte sous seing privé de février 2021, la SCI LEON-LOUIS a donné à bail à Madame [C] [H] un local commercial sis [Adresse 2] à 57220 BOULAY moyennant un loyer annuel de 7 200 euros pour une durée

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 Monsieur

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER, Juge Madame BOULEZ

FONCIA [Localité 1] AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me BOULET

Portalis DB3S-W-B7H-XR4S N° de MINUTE : 24/00851 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 4] représentée par Madame Véronique GAMBART BOULAY