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123 résultats pour « Bourg Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a2aaacbea0fe67fb49

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 50D N° RG 23/02232 N° Portalis DBX6-W-B7H- XTXX Minute n°2025/ AFFAIRE : [L] [C] C/ [S] [Z] [U] le : à Me Valérie

Source officielle

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TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

v) S’agissant de la table Val d’or, Mme [K] revendique l’originalité de la combinaison de :- une structure faite d’une seule ligne brisée continue courant autour et sous le plateau, formant trois pieds

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7a6cdc6046d47c25e31

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [L] [W] née le 19 Mars 2002 à VOIRON (38), demeurant Le Bourg

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331f894f7f4d2e0bbfca

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[U] [V] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Valérie JOLY - Me Mylène BARRERE - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

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TJ

Chambre 4

6a109baecdc6046d479a8d21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A cette audience ont été entendus : - Me Anne-Catherine BORG dans les intérêts de L’EPF 74 - Me [Q] [E] dans les intérêts de M.

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TJ

JCP

66b513b210164e0c4cc3d487

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMT6

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TJ

VENTES

6706d412f1d01e3c86f2d4f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/06917 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAC6 1 copie exécutoire

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TJ

Section des Référés

697b1447cdc6046d47131ff9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

50D - 0A AFFAIRE : [H] [N] [E] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie

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TJ

JLD

67f6d0d1a9d5adc260623bdc

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Hier ils sont venus dans la chambre mais j’étais vraiment malade je ne pouvais pas bouger. Depuis que je suis ici ils ne m’ont jamais ramené au médecin. En plus je suis diabétique.

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TJ

TPX POI JCP FOND

69fce4d5cdc6046d47f7bb7e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COSIVIA nouvelle denomination de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau de VAL D’OISE DEFENDEURS : Mme [V] [W] [Adresse

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TJ

Chambre JEX

69efbef1cdc6046d47c2979e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La situation personnelle de Mme [X] [B] et de sa famille, si elle est certes difficile, ne saurait justifier leur maintien dans les lieux sans limite de temps et sans bourse délier au détriment du propriétaire

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TJ

TPX MONTMORENCY

69e6838ecdc6046d47f08733

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, il est établi que l’assignation a été dénoncée le 23 janvier 2025 à la préfecture du Val-d’Oise, soit six semaines au moins avant la première audience du 19 mai 2025.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b48d6014ba0b3c1a98

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle soutient également que l’avis du CRRMP du Centre Val de Loire ne lui a été communiqué que lors de la procédure contentieuse et que cet avis n’est pas suffisamment motivé, de même que l’avis rendu

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TJ

Chambre Civile 2

669eaa72998cb644d8deedb4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

JUGEMENT DU : 18 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03852 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 juillet 2024 Dans l

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TJ

Pôle Civil section 2

6966c10dcdc6046d47304bb3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Madame [F] [N] est gérante et associée avec la SCI VAL IMMOBILIERE DU SUD de la SCI LA COTE BLEUE, propriétaire du lot numéro 2 sis [Adresse 7] Cet immeuble a été

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TJ

DROIT COMMUN

69de9ef1cdc6046d473de3d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que les bougies constituent une amélioration du véhicule.

Source officielle
TJ

JEX

68f7df0877f30025a66a0589

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025

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TJ

Liquidation D.I

6a10b6accdc6046d479c9237

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, menacé de mort Madame [Q] [K], de manière réitérée, en l'espèce, notamment, en lui disant tu vas

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60a6cdc6046d477cb822

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] [2] contre : [3] Dossier : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3GK Décision n° 370

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TJ

Référé président

67a66d8f9324999a647a7de1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEFENSE ET D’ASSURANCE (RCS NIMES n°580 201 127), dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Valérie PERRIER-TEXIER de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, avocats

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