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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 50D N° RG 23/02232 N° Portalis DBX6-W-B7H- XTXX Minute n°2025/ AFFAIRE : [L] [C] C/ [S] [Z] [U] le : à Me Valérie
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3ème chambre 2ème section
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
v) S’agissant de la table Val d’or, Mme [K] revendique l’originalité de la combinaison de :- une structure faite d’une seule ligne brisée continue courant autour et sous le plateau, formant trois pieds
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