TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 SURSIS A STATUER DOSSIER N° RG 26/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JNC DEMANDEUR Monsieur [S] [A] [G] né le [Date naissance

Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 15 octobre 2021, la société SNC ALTA CRP LA VALETTE a donné à bail commercial à la société HABITAT FRANCE des locaux à usage de boutique

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN3T MI : 21/00000822 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7H MI : 23/00000031 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

[A] [P], de son vivant gérant de société, célibataire, demeurant 41 rue Borie à BORDEAUX, est décédé le 9 juillet 2019 à BORDEAUX.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XPY ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7G MI : 21/00000503 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03034 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SXG AFFAIRE : [H] [C], [J] [

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

LE GRAND BOUTEILLER c/ [K] [N] Copie certifiée conforme le : à : - M.

et la SELARL Pierre GARREAU, Maître Pierre GARREAU, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Le Tribunal après avoir entendu les parties et/ou leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 17

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/09487 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27PU DEMANDERESSE La société BIOETHIK [Localité 1], SARL, immatriculée

TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/04187 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZN6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/02348 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SAG DEMANDERESSE Madame [X] [M] divorcée [W] née le [Date naissance

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P2S DEMANDERESSE Madame [K] [H] [A] née le 10 Octobre 1970 à [Localité