CCC Me BOUCHER CE + CCC Me DESSEIN CCC dossier Extrait CAF notice Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

CCC Me CHERIFF CE + CCC Me SALAU CCC DOSSIER Extrait CAF notice Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

notification [9] 1ccc par LRAR Mme 1ccc par LRAR M notice tmfpo JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

notification [12] 1ccc par LRAR Mme 1ccc par LRAR M notice tmfpo JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

CE + CCC Me SIMEN CCC PR ( IST) CCC dossier Extrait [13] notice Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

+ CCC Me VAN DE MOORTEL CCC dossier CCC JE C Extrait caf notice JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDERESSE : UGECAM AQUITAINE 100 Rue de la Tour de Gassie 33523 BRUGES

notification [9] 1ccc par LRAR Mme 1ccc par LRAR M notice tmfpo JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

HUPE CCC PR (IST) CCC recouvrement CCC dossier Extrait [14] notice Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER

allée des Ecluses 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par Maître Christine SAINT GERMAIN PENY de la SELARL SAINT GERMAIN PENY, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [L] [M] née le 11 Septembre 1983 à BRUGES

VIAM AG2R PREVOYANCE SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Véronique ADAM-RIBAULT - 260 la SELARL BRG - 206 la SELARL LSBC AVOCATS - 67 Me Sophie PERIER-CHAPEAU

SMABTP ET AUTRES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ALEO - 163 la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BRG - 206 la SELARL BRITANNIA ([Localité 22]

ATLANTIC JURIS, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, DEFENDEUR Monsieur [R] [T] né le 16 Mars 1967 à [Localité 5] (16), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérôme BOISSONNET de la SELARL BRG

substituée par Me Nathalie LAPLANE, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSES: Mme [I] [N] [X] [C] 17 Rue Louis LAGET RDC. 30900 NÎMES non comparante, ni représentée Mme [B] [S] CAUTION SOLIDAIRE BRIGES

autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG

NATIVELLE AVOCAT - 290 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Me Chloé RAJALU - 125la SCPA RAFFIN ET ASSOCIES ([Localité 34]) la SELARL ANDRE & SALLIOU ([Localité 35]) la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 la SELARL BRG

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant [Adresse 4], avocat postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14, et Me Emmanuel RUBI, SELARL BRG

03 Juillet 2025, date à laquelle Nous, Juge des contentieux de la protection, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : Décision rédigée par Monsieur Frédéric Breger

. --------------- ENTRE : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 1] 1981 à , demeurant [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Vincent RAFFIN de la SELARL BRG, avocats au barreau

ressort : Ordonne, une mesure d’expertise de Madama [W] [Y] et [X] pour y procéder le docteur Docteur [E] [L], expert inscrit sur la liste de la Cour d’Appel de Bordeaux, CMPR La Tour de Gassies 33 523 BRUGES