22/09056 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHRL Minute n° AFFAIRE : [Y] [P], [E] [P], [T] [P], [D] [P] C/ Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA LOIRE [M] le : à Avocats : la SARL BRAUN

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL CADIOT-FEIDT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL MESCAM & BRAUN

représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d’ALES, NOMBLOT AUTOMOBILES siège social : 695 Avenue Théodore Braun

- S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1] Copie le à - SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD

LE 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic LE CABINET BAROND SAS RCS PARIS 391 349 503 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre BRAUN

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0567 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [L], [J], [U], [H] [O] né le 21 janvier 1954 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître François BRAUD

Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 907 576 615, prise en la personne de ses représentants légaux dûment domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Stéphanie BRAUD

GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [K], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (54), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nicolas BRAUN de la SCP HENNEN/GAMELON

S3 N° RG 24/01114 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UC Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Laurent BOISRAME - Me Sébastien BRAND-COUDERT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Notifié le à - [Y] [E] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Copie le à - SELARL DBKM AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Catherine BRAUN Pôle civil de proximité ■

23/02845 N° de Minute : AFFAIRE : [D] [V] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle PRO BTP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL MESCAM & BRAUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société KOELA Monsieur [Y] [F] [I] Madame [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandre BRAUN Pôle civil

Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 25/00168 N° Portalis DBYD-W-B7J-DWWV Décision du 02 Octobre 2025 Nous, Madame BRARD

DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWWS Décision du 02 Octobre 2025 Nous, Madame BRARD

DBZD-W-B7H-CKQP Minute n° : 26/00004 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Madame Isabelle CANTERI DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas BRAUN

Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente, Greffier : Mme Pauline PRIEUR, _______________________________________________________________________ Copie certifiée conforme délivrée à Me BRAUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Roux, vestiaire C0210 - Maître Liard, vestiaire J0002 - Maître Braun, vestiaire C1646 - Médiateur (copie simple

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 14] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS STATION IMMO FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BRAUN

MANIGHETTI-BRAND Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau