D’AVOCATS MARGUERIT BAYSSET Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

Adresse 2] représenté par Maître Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

J’ai pris note de votre offre pour un montant de 174.000€ net vendeur. Toutefois, je ne peux accepter de vendre à ce prix.

S.A. [29], Société [22], [58] [Localité 19] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 07.10.2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline

Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] défaillante faute d’avoir constitué avocat Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Céline

le 08 octobre 2024 à Me Diane DUPEYRON Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

AIX-EN-PROVENCE, absent lors de l’audience DEFENDEUR Monsieur [C] [E] [B], retraité né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Céline

que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia

Sur les désordres réservés à la réception - Sur le désordre n°1 relatif à la porte séparative entre le garage et le cellier L’expert constate que la porte séparative entre le garage et le cellier présente

Adresse 2] représentée par Me Jennifer BONGIORNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à l’audience par Me GRUGNARDI, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Madame CHASTEL Céline

FIMATEB , demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par : Me Caroline BOYER, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Céline DENIS, avocat plaidant au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL

JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline

jugement contradictoire suivant le UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique le 03 Juin 2025 devant : Madame Sidonie DESSART, Vice-présidente Madame Céline

551, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège, Représenté par Me François ARMAND, avocat postulant au barreau de TULLE, substitué par Me Céline

de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0098 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Céline

Seule Mme [J] [C] a accepté la succession à concurrence de l’actif net, les autres héritiers y ayant renoncé.

SG] [X] [U] [Adresse 16] [Localité 24] Madame [F] [H] [P] [U] épouse [VS] [Adresse 15] [Localité 22] représentés par Me Audric Dupuis, avocat postulant au barreau de Paris - #C1162, et par Maître Céline