IARD (entité française) et IF ASSURANCES FRANCE IARD (entité suédoise) en leur qualité d’assureurs responsabilité civile professionnel de la société KONE, de l’ensemble de leurs demandes ; - CONSTATER

BUREAU [C] VINS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU Me David LEMEE Me Camille MOGAN Me Nadia STUDER-DLILI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

- N° Portalis DB3F-W-B7K-KKPJ PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [H] née le 22 Septembre 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois

Monsieur [Z] [V] et Madame [F] [V] contestent avoir employé ces termes et arguent de ce que Madame [V] ne parle pas très bien le français.

352J-W-B7G-CV7WP N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [P] [X] [G] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Jean-François

INTER MUTUELLES ENTREPRISES, venant aux droits de la MATMUT, assureur de la sté ECHELLES NERESSY, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

[E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Camille-Charlotte LASOUDRIS de la SCP SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0229 DEFENDERESSE SA RENAULT, dont le siège

[U] (RCS BOULOGNER SUR MER B 331204123), dont le siège social est sis 32 rue du Pont à Ham - 62120 QUIESTEDE représentée par Maître Jean-François PAMBO de la SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART

GREFFIER : Fanny ETIENNE lors des débats Valentine CAILLE lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2026 devant Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente agissant en

la société AXA France IARD ; - ETBA, sous-traitant au titre du bureau d’études béton, assurée auprès de la société AXA France IARD ; - SIETRA PROVENCE, sous-traitant titulaire du lot CVC, assurée auprès

SMA en qualité d’assureur de la société DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 S.A.R.L.

GUYOT , avocats au barreau de [N], avocats plaidants COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-Président adjoint, Anne BOUTRON, vice-présidente, Linda BOUDOUR, juge, assistés de

vestiaire #P0124 CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 3] [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame BOYER, Vice-Présidente, présidente, Monsieur NOËL, Vice-Président, assesseur, Madame CASSIUS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/04503 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFHN 54G Demande