SCCV [V] [B] C/ Société SMABTP MI : 25/00000054 Copie exécutoire délivrée à la SCP MERY - RENDA - KARM Me [S] [L] Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE

N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal

2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier le Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture

du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAP Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [M] [L] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

mai 2026 88M N° RG 24/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW2L Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [E] [H] épouse [K] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXCP Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [I] [N] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Avril 2026 N° RG 23/02445 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCYK Code NAC : 28A [U] [Z] C/ [O] [Z] [S] [Z] [J] [D] divorcée [B] [L] [B] [P] [K] [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

- 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, postulant et de Me Nadine GHORAYEB, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Madame [E] [H] née le 06 Janvier 1956 à BAGNEUX

Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTAM Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [S] [U] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA [F] Copie

Elle a dès lors réglé à l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF) des cotisations sociales correspondant aux créances

La SASU [1] indique que ce chef de redressement est afférent à la réduction générale des cotisations de sécurité sociale recalculée à la suite de la réintégration dans l'assiette des cotisations de la

L'article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 réaffirme cette exigence.

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2R Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [O] [S] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Me Abba

La copropriété est composée d’un corps de bâtiment donnant sur le [Adresse 5] (immeuble sur rue) et d’un second corps de bâtiment adjacent situé à l’arrière du premier bâtiment (bâtiment à usage de garage

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88L N° RG 24/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3A3 Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [R] [K] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

Com. 12 février 1991, n°89-15.165 ; Cass. Com. 3 décembre 2003, n°00-21.297) Elle ne peut se prononcer que dans les limites de cette déclaration. (Cass.

Le 21 juin 2024, ils déclaraient la présence d’une nouvelle fuite dans la deuxième chambre du logement. Le 04 juin 2025, Monsieur [T] [X] et Madame [B] [W] ont quitté le logement.

° RG 25/10318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/10318 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7UV Minute n° ☐ Copie