DI-CINTIO de la SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBÉRY INTERVENANTS CPAM DU PUY DE DÔME, dont le siège social est sise Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme - 63031

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [U] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE ,avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Camille

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [Y] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille

[J] [M] 5 square Camille Pissaro Appt 5023 78280 GUYANCOURT Non comparant, ni représenté Mme [L] [I] 5 square Camille Pissaro Appt 5023 78280 GUYANCOURT Non comparante, ni représentée A l'audience

OVAL’ETANCHEITE Société SMABTP Me GROSSES le - Me Camille GARNIER , la SELARL LX [Localité 12]-[Localité 10] Copies électroniques : - Me Camille GARNIER , la SELARL LX [Localité 12]-[Localité

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Nous Madame SOULARD, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille

rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille

Par ordonnance avant dire droit en date du 12 juin 2025, le juge des contentieux de la protection statuant en référé a : ORDONNÉ la réouverture des débats à l’audience du 24 juillet 2025 à 10 H 30 du

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Marie-Christine REMINIAC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Ghania CAIDI ASSESSEUR SALARIÉ : Alain CANNET GREFFIER : Camille

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

[T] [M] [P] demande au tribunal de : Dire et juger M. [J] irrecevable et mal fondé en ses demandesDébouter M.

Par un jugement avant-dire droit du 13 mars 2023, le tribunal a notamment: - ordonné une mesure d’expertise judiciaire sur pièces ; - désigné le Docteur [L] [Y] pour y procéder, avec pour mission de dire

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

DE L’AIN Copie le: à - SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Ghania CAIDI ASSESSEUR SALARIÉ : Alain CANNET GREFFIER : Camille

EQUITE Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE du juge de la