Par un message RPVA en date du 12 février 2024, MadameAnnie [C] a demandé au juge de la mise en état de révoquer l’ordonnance de clôture pour communiquer de nouvelles pièces.

Par un message RPVA en date du 12 février 2024, Madame[W] [F] épouse [L] a demandé au juge de la mise en état de révoquer l’ordonnance de clôture pour communiquer de nouvelles pièces.

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

[D] [X] né le 21 Mars 2003 à [Localité 1] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille DACHARY, avocat au barreau

avocat au barreau de LYON [H] [T] né le 11 Juillet 2004 à [Localité 2] - ALGERIE préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Camille

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copie le à - SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [F] [I] ASSESSEUR SALARIÉ : [X] [Y] GREFFIER : Camille

MARGAIL, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion EN DÉFENSE : Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 19] ([Localité 15]) [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Camille

A l'expiration de ce délai il pourra être procédé à l'expulsion sauf à ce que les parties trouvent un nouvel accord.

de l’article 659 du code de procédure civile ; INVITONS Monsieur [B] [E] et Madame [O] [E] à faire délivrer un avenir d’audience, en leur signifiant la présente décision, à Monsieur [L] [S] à sa nouvelle

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 0199 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille

DECORE Grosses délivrées le à Avocats : Me Arthur CAMILLE Me Mathilde MACICIOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Me Marie-camille CHEVENIER Me Celine MOULINAT Maître Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Par mise à disposition au greffe Jugement du 13 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Clément MICHAU Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Camille PICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [F] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Camille

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente assistée de Madame Camille FLAMANT

Localité 1] N° RG 25/02485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26SZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 1er juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL

Localité 4] représenté par Me Franck IACOVELLI de la SELEURL IACOVELLI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E781 Madame [N] [Y] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Camille

La société WONDER GIFT RCS PARIS 492 845 375 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chama BENSEGHIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0019 DÉFENDERESSE HSBC CONTINENTAL EUROPE (nouvelle