/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02596 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGC MI : 22/00000940 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Minute n° 24/ N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFY MI : 23/4 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sonia PAAL, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Société AFUL CARNOT

variable ès qualité d’assureur Dommages-Ouvrage Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège La SCI CAPCOM

1] N° RG 26/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h18 Nous, Sandrine CAMPIOT

Localité 1] N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h08 Nous, Sandrine CAMPIOT

Les profils de couleur anthracite sont capotés par des capots noirs en plastique. Aucune lisse haute et basse ne vient protéger les lames de bois.

Elle explique que la voiture présentait un problème d’étanchéité au niveau de la capote du fait de l’usure du véhicule, et que ce désordre normal au regard de l’ancienneté de 12 années du véhicule a été

Cette embolie pulmonaire résulte de la constitution progressive, préalable, d’un caillot (thrombus) ou plusieurs caillots (thrombi) dont la genèse et la formation n’ont aucune relation avec le travail

MANS Chambre 1 Affaire N° RG 23/02991 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U2 DEMANDERESSE : Madame [J] [V] née le 29 Juillet 1944 à [Localité 6] (59) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thibault CAILLET

Portalis DBX6-W-B7H-YKW3 MI : 22/00000944 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6KJ Association INSTITUT DON BOSCO C/ [D] [J] - Expéditions délivrées à [D] [J] - FE délivrée à Me Amélie CAILLOL

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD5 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie-emilie BERGES Maître Anne CADIOT-FEIDT

L'expert amiable a également relevé une dégradation anormale et prématurée de certains composants sous le capot moteur qui s'apparenterait à l'utilisation de produits de nettoyage inappropriés.

Il note qu’au cours de l’enquête le dirigeant de la société a reconnu que la clé de sélection restait constamment sur l’appareil dans la position : « sans sécurité » et que le capot de sécurité se trouvait

COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

n° 24/ N° RG 23/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPR6 MI : 22/00001299 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL