-- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 10 Avril 2026 DEBATS du 10/04/2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX Caroline

barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [W] [Z] [Adresse 8] [Localité 7] Société FINTER LANE ICAZA, GONZALERUIZ & ALEMAN, [Adresse 9], [Localité 1] (PANAMA) représentés par Me Nicolas

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline

(54000) de nationalité Française 19 Rue Aristide Briand 54210 ST NICOLAS DE PORT - FRANCE N° RG 22/07545 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD7 représenté par Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES

[N] [K], magistrat stagiaire GREFFIER : Monsieur Nicolas DASTIS DÉBATS : A l'audience publique du 14 avril 2025, les parties ayant été avisées par le président que le jugement serait prononcé par sa

] [X], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque B0613 DÉFENDEUR Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Nicolas

5], Toque P0208 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

S2 N° RG 24/10493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFTX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Monsieur [E], [D] [C] Le Le Greffier Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05668 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ5U MINUTE n° : 2024/ DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, Me Benoit PRUVOST, avocat au barreau de PARIS Syndicat. des copropriétaires. 42 RUE PIERRE MAUROY 42 rue Pierre Mauroy 59000LILLE représentée par Me Caroline

Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS S.A. [9] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître [Y] [K], mandataire ad hoc, dispensé de comparution, ayant pour avocat Me Nicolas

GOUDY RCS 531 824 779 C/ [X] [A] [T] [Z] Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Florent Lucas - Me Nicolas Eveno TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------

S1 N° RG 25/07329 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY4C Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Portalis DB2E-W-B7I-MWMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/03620 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWMQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas

S1 N° RG 25/02981 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Elena BOSTANICA Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Elena BOSTANICA Me Caroline MAINBERGER

la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Monique VAN-DER-MOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline

ELOGIE-SIEMP, [Adresse 3] représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque P0208 DÉFENDERESSE Madame [P] [C], demeurant [Adresse 1], comparante en personne COMPOSITION

naissance 2] 1988 à [Localité 7] (24) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadège POUGET BOUSQUET, avocat au barreau de TULLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline

Non représentée COPIE EXÉCUTOIRE à Me Nicolas MARGUERIE - 24 Copie certifiée conforme à l’original à la SELARL [P] [M], ès qualitès de liquidateur judiciaire de la société D.P.L.E.32, [Adresse 12]