CABINET JP [K], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Arnaud MAGERAND de

D'INFRACTIONS (Article 706-4 du Code de Procédure Pénale) *********************** DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

par Me Arnaud TRIBHOU, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant Société AINTELEC, demanderesse au dossier N° RG 25/288 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRXO 30G c par le RPVA le à Me Marie-caroline CLAEYS, l’ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS - copie dossier - 2 copies

GELLY - 1879 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE - 279 Me Philippe FIALAIRE - 359 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 copie dossier

PHILAE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELAS CABINET LEXIA la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER

BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Fait à [Localité 8], le 01 avril 2025 Caroline REBOUL Philippe MATHIEU Greffière 1er Vice Président adjoint

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6N PRÉSIDENT : Jean-Philippe

la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Monique VAN-DER-MOTTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline

Monsieur [H] [V] [S], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Anne MULLER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B308, et par Maître Philippe

CREATIONS LLC, [C] [V] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Camille FONTAN la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Madame Caroline

Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Aurélie GRENARD, Me Vincent LAHALLE, Me Caroline

PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE [Adresse 12] [Localité 14] représentées par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 SMABTP en qualité d’assureur

du 18/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [S] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Caroline

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02600 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6YJ DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me BRANLY substituant Me Caroline

[T], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Frédérique JOUHAUD