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464 résultats pour « Castan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9cfc432ce7d11a6fe31

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

NANTES, avocat plaidant, substituée par Maître BRASSARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN

Source officielle

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TJ

Service des Criées

68e962543ea43407b9115ab3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

octobre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIIW 78A Jugement rendu le 7 octobre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592071e889c21f64bb47

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[L] [U] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Mme [Y] [H] épouse [U] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté tous deux par Maître Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau des

Source officielle
TJ

Service 2 pro

67b6592671e889c21f64bbef

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avoir délibéré, le Juge des Contentieux de la Protection a rendu la décision dont la teneur suit entre : DEMANDEUR(S) Mme [P] [N] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre CASSAN

Source officielle
TJ

JEX

67ec314edd062d9f810e1e2a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

dont le siège social est à [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux dûment domiciliés es qualité audit siège, représentée par Maître Flora BANDOUI, avocat plaidant de la société CAPSTAN

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TJ

Service des Criées

68e962513ea43407b9115a3a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Octobre 2025 N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4MF 78A Jugement rendu le 7 octobre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

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TJ

Service des Criées

671ff6ccf5341ca999b0935b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

REOUVERTURE DES DEBATS Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK4M Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

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TJ

5ème chambre 2ème section

67856760aaacbea0fe680f96

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Me Julie YVERNAT - #D0237 représenté par Me Julie YVERNAT - #D0237 représentée par Me Julie YVERNAT - #D0237 DEFENDERESSE Mutuelle MAIF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Afin de pouvoir terminer la pose du séjour et du cellier, il commandait à nouveau le 28 mai 2024 deux cartons de ce même carrelage, qu’il récupérait le 4 juin 2024.

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TJ

Section des Référés

6865831772b7e1b6bf1dc979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [F] au syndicat des copropriétaires de la résidence La tromière, 2 à 20 rue de la Provence et 2 à 16 rue de Berry 94230 Cachan, représenté par son syndic le cabinet Atrium gestion Paris 15 (le SDC)

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TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec6f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUOY 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté de Magali CADRAN

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6626ab0a1329eb3db7c27c76

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CHM BTP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GXS N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT

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TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b848a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [L] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sophie CASSAN

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TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1762980a82f59d991e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

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TJ

PCP JTJ proxi fond

66201397f05edb385fb2ccb0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AUZ N° MINUTE : 2 JTJ

Source officielle
TJ

JEX

69d55853cdc6046d47709daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [B] et Mme [A] [B] - les débouter de leurs demandes - subsidiairement cantonner la saisie-attribution effectuée à la somme de 689,58 euros - en tout état de cause condamner M.

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TJ

Service des Criées

671016fddcd2b6b1424dec02

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQ3 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

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TJ

Service des Criées

671016fddcd2b6b1424dec05

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 23/00190 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKYR Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

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TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec4b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR7V 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

Source officielle
TJ

Chambre 1

68d59538876d446c8f492db6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

demandes relatives à un contrat de prestation de services Minute n°22/2024 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] [C] [W] né le 18 juin 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CAETANO

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