[U] [L] (Me Stéphane CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI RAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique CECCALDI

Madame [F] [Y] a signé une reconnaissance de dette le jour-même pour un montant de 75 245.00 euros, somme reconnue volée de mai 2024 au 04/11/2024.

MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER, greffier et en présence de Madame VOLPI

Organisme CPAM DU VAR MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03184 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3NA Grosse délivrée à , l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

le 13 novembre 2023, un devis établi par la SARL DEROSE FAÇADE qui semble exercer son activité sous le nom commercial de « 2 ROSES TRAVAUX » le 9 novembre 2023, pour la fourniture et la pose de cinq volets

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/04370 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIDG JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPB JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-7 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; Assisté de Maître Leïla VOLLE

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; METROPOLE AIX-[Localité 7] PROVENCE () ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/04065 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G23V JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/03542 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQAO JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02242 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3N JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

[C] a confié à la société [T] l'aménagement de son appartement, en écartant les prestations du volet 4. Le montant du marché s'élevait donc à la somme totale de 34.100,00 euros TTC.

MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER, greffier et en présence de Madame VOLPI

portes de placards dans 35 logements, - Problème de chauffage ; - Absence de transmission des DPE et DOE ; - Evacuations des eaux non raccordées ; - Absence de conteneurs à ordures ; - Interrupteurs de volets

Elle a également fait valoir que l’argument selon lequel le volet employeur a bien été transmis à l’employeur est inopérant. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Elle empêcherait la pose des margelles et l'installation du volet roulant, selon la SAS COPIPRO. Par ailleurs, le défaut d'installation du tableau électrique n'est pas justifié.