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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e55b120e2901d10fa38638
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENTREPRISE LEFAURE ET RIGAUD [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue
Source officielleRéférés
6876aec5e74401da7f35c3de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PATRICK PONTHIER IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356 DEFENDEURS
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a1aaacbea0fe67fb29
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RG 24/01967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPOK 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES l’AARPI CHATAIN
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6946ba9375782d5f06fdb10c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 5] nationalité Française, Madame [K] [E] épouse [I] née le 04 Novembre 1985 à [Localité 4], de nationalité Française, tous deux demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me François CHANTRAINE
Source officielleChambre 1 Référés
697b10cecdc6046d4712c8b9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DB2Q-W-B7J-F7CB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN
Source officielleChambre des Référés
66201839f05edb385fb3050c
16 avril 2024
16 avril 2024
Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualités d’assureur Dommages-Ouvrages suivant police n°586339J9856001 Représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielleTJ - de 10 000 euros
69de833ccdc6046d473bfb75
8 avril 2026
8 avril 2026
DB2Q-W-B7J-F3SY AFFAIRE : [Z] c/ Société ETUDE MAITRE [C] [O] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
67536aa26456959dfb7146f9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT JUGE DE L'EXÉCUTION Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge de l'Exécution, assisté de Charlaine
Source officielleJCP - CIVIL2
66884209342d338c20d3e9b2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP GATINEAU CHARTRAIN
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403864dcbd881bec5290
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAMARD-SABLIER Me DIZIER Me CHATAIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06328 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDP N° MINUTE
Source officielleRéférés Cabinet 1
6793e899dc35c03afb70d698
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[I] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me François CHANTRAINE, avocat au barreau de TARASCON EXPOSE DU LITIGE
Source officielle18° chambre 2ème section
67f80d49cf40727a0043bba4
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHATAIN (R137) Me SITBON (C2588) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02613 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFBB
Source officielleQuatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocats postulants au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Me Astrid BAZIN DE JESSEY, Me Christophe DEBRAY, Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielleChambre 1 Référés
68e88b7c3ea43407b9fbb8ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB2Q-W-B7J-F6BK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN
Source officielleChambre des saisies
686837ac4965b5d9df324734
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CRÉDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 9] non représentée TRESOR PUBLIC [Localité 14] EST dont le siège social est sis [Adresse 4] non représenté AARPI STASI CHATAIN ET ASSOCIÉS dont
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658bbbf04ef7857ba192
7 avril 2025
7 avril 2025
N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ACT Me Thomas BLAU l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI CHATAIN
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
6785836faaacbea0fe686cf6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE 13 janvier 2025, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé de : Monsieur CHEVRIER Vincent, Juge de l’Exécution assisté de Madame OVISTE Charlaine
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e2db5098996d5a3c90
8 avril 2024
8 avril 2024
En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats et notamment des lettres échangées les 16 mars et 3 avril 2018 entre la SCI CRISTAL CHARTRONS et la société OPMO et du compte rendu de chantier du 19 mars
Source officielleChambre 1 Référés
697b9e44cdc6046d4725e24c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DB2Q-W-B7J-F5KM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN
Source officielleQuatrième Chambre
66883e86342d338c20d39dfc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
°332 789 296 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officiellePage 5 sur 9