L’association Altazia Alsace explique qu’en tout état de cause, Mme [Y] [P] n’avait pas le droit de revendre le cheval.

laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Y] est cavalière amateur de saut d'obstacle et possède le statut d'éleveur hors sol avec lequel elle réalise de l'élevage de chevaux

Suivant certificat médical du lendemain de l’accident, Monsieur [L] [A] a présenté des lombalgies, une algie thoracique, un coude droit avec hématome ainsi qu’une algie de la cheville droite.

Entorse cheville droite. Rx : pas de lésions osseuses à la cheville droite ».

Au soutien de ses prétentions, il expose avoir transporté le cheval de Monsieur [O] à deux reprises en 2021 pour qu’il participe à des courses.

Q] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Monsieur [I] [O] exerçant sous l’enseigne SUD DECO, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Patricia CHEVAL

Portalis DB3S-W-B7F-VQAT Madame [M] [S] [B] Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29 C/ Monsieur [G] [H] [H] [C] Représentant : Maître Catherine CHABANNE

Madame [R] [U] est agricultrice, éleveuse de chevaux et de vaches, sur les communes de [Localité 5] et de [Localité 4].

DIFFUSION AUTOMOBILE TOULONNAISE (DIAT), dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Serge BRIAND, avocat au barreau

] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/205 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL

Madame [V] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/301 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL

Monsieur [P] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/304 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL

Monsieur [U] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/300 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL

2025 et la commission ne s’est pas prononcée -la MSA ne démontre pas l’existence d’une activité d’exploitant agricole laquelle ne se confond pas avec la simple activité de loisirs ou d’entretien de chevaux

Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré  assistées de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Françoise CHAZAL

[Adresse 1], représenté par son syndic la SASU VACHERAND IMMOBILIER FLANDRES-LYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE à : M.

En l’espèce, il ressort des pièces produites que madame [Y] [K] a vendu à madame [F] [M], qui exerce la profession d’éleveur, deux chevaux dénommés : - Gerboise du Houssoit, suivant contrat en date du

RG 25/02225 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIKK AFFAIRE : Madame [S] [V] C/ Monsieur [X] [O] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Madame [S] [V] Me Patricia CHEVAL

délivrée le 3 août 2023 par Mme [W] [H] à l'encontre de l'Earl Haras des moulins au visa des articles 1602, 1641, 1644 et 1645 du code civil aux fins de voir prononcer la résolution de la vente du cheval

CHAZAL INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.