commercial AGENCE DE LA MAIRIE [Localité 2]), SAS inscrite au RCS du tribunal des activités économiques de VERSAILLES sous le numéro 882 666 902, dont le siège social est situé [Adresse 3], 78460 CHEVREUSE

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS ,de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

l'espèce, il résulte de la facture du 4 octobre 2022 (pièce 1 demanderesse) que la société Néo Concept Habitat a procédé à un traitement de la charpente par injection dans les poutres maîtresses + chevrons

[L] font valoir qu’ils ont été victimes d’une fraude bancaire au faux conseiller réalisée par des escrocs chevronnés qui disposaient déjà de l’accès à leurs comptes ainsi qu’à des informations confidentielles

Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [A] [F] né le 14 Novembre 1965 à GOODLANDS (ILE MAURICE) de nationalité Française Profession : électricien 11 Rue des Alliés 57440 ALGRANGE représenté par Me Charou

Les panneaux de toiture sont maintenus par le dessus avec un système de capotage sur les pannes et les chevrons métalliques de la structure qui doit réaliser l’étanchéité de la couverture.

Concernant le 36ème désordre, il s’agit d’un chevron présentant une découpe de scie sur les deux tiers de sa hauteur à proximité de son encastrement dans le mur.

Les chevrons utilisés comme linteaux ne sont pas fixés conformément aux règles de l'art. Par acte de commissaire de justice du 1er, avril 2025, M.

la personne de son représentant légal en exercice et domicilié audit siège es qualité, représentée par Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Bénédicte CHABROL

demanderesse , Madame [L] , à Madame [I] [G] , rédigé comme suit : “ Nos assurés ( Monsieur et Madame [L] ) avancent que vous auriez détérioré leur toiture ( retrait de certaines tuiles , retraits de chevrons

Le 27 février 2019, monsieur [S] a bénéficié d’une cure d’hallux valgus pied droit au sein de l’Hôpital Privé [5], par ostéotomie en chevron du 1er métatarsien et de la tête de M2 après vissage de Weil

En l'absence d'explications et de pièce justificatives relatives à l'appel du 21 juillet 2023 : " renforcemt pan de bois et chevron " pour un montant de 43,35 euros, cette somme sera écartée.

remplacement du liteau, réfection du solin plomb et du solin parisien avec les joints en ciment ; que le 22 novembre 2024, la société Entreprise [Z] est intervenue pour enlever la toiture, poser des demi-chevrons

la toiture ; qu'à la suite d'une nouvelle intervention du couvreur en 2024, ils ont constaté et fait constater par procès-verbal de constat de commissaire de justice le mauvais état d'une partie du chevron

vieillies n'aient pas été posées conformément au permis de construire n’est pas de nature à constituer, en soi, un trouble anormal du voisinage ; les tuiles sont neuves, de la marque Sainte Foy, modèle Chevreuse

Aucune des pièces versées aux débats ne permet d’établir que [W] [I] avait connaissance, postérieurement à de tels travaux, de la persistance d’infiltrations dans la mesure où, d’une part, l’état des chevrons

Côté rue, pour un niveau de référence équivalent (hauteur du dernier plancher Z = 153.43 NGF), le géomètre relève, au plus bas, une hauteur sous chevrons de 1,28 mètres, là où l’architecte reporte une