acte d’huissier en date du 19 juillet 2024, Madame [S] [B] assigne la société LE PRE DE L’ETOILE aux fins de se faire indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis suite à l’acquisition d’un cheval

« Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux

Je l'ai autorisé à rentrer ses chevaux à l'abri à la suite de quoi elle m'a proposé de louer.

Me Marie-camille CHEVENIER Me Celine MOULINAT Maître Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Par mise à disposition au greffe Jugement du 13 Janvier

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Julien CHEVAL

copropriété du [Adresse 3] à [Localité 8] représenté par son syndic la SAS VACHERAND IMMOBILIER [Localité 8], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie CHEVAL

Elle explique que le 5 décembre 2020, lors d’une promenade à cheval avec des amis, la jument de M.

Le diagnostic de syndrome de la queue de cheval a été alors posé et une intervention a été réalisée en urgence. Madame [U] [N] a regagné son domicile le 2 janvier 2014.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Patricia CHEVAL 1 copie exécutoire à M.

VALENCIENNES DEFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [3], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA DESCAMPIAUX VAUBAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emilie CHEVAL

[O] [V], à titre de prestation compensatoire, la somme de 75 000 euros en capital, DIT que chaque parent prendra en charge la somme mensuelle de 100 euros pour participer aux frais de pension du cheval

dans le cadre de la procédure introduite par : Madame [D] [R] [M] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 12] (IRAN) [Adresse 1] [Localité 4] DEMANDEUR ayant pour avocat Me Isabelle CHEVAL

Elle rapporte la preuve de son exploitation par la production de ses catalogues : - numéro 60 du magazine Atout CHEVAL de juillet-août 2016 (chaussettes « CHAMPION JUMPING NOIR/BLANC) pièce 3 b et dans

pension d’invalidité et de la majoration tierce personne, - rejeter les demandes indemnitaires formulées au titre des pertes financières induites par l’accident (salaires des palefreniers, travail des chevaux

Pas de syndrome de la queue de cheval. Pas de signe déficitaire aux membres inférieurs. Douleurs mécaniques. Pas de réveil nocturne. Pas de signe fonctionnel urinaire.

BAB, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 433 130 705, dont le siège social est situé [Adresse 2] à CHAVENAY (78450), prise en la

et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Patricia CHEVAL

Il s’évince de ces éléments d’une part, que la demanderesse a été mordue par le cheval Ari.