au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [11] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 1] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis

AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 04 novembre 2024

AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 04 novembre 2024

: Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Christiane MANTEN, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [P] [V] née le 11 Décembre 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-louis

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

RG 21/02039 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCBH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [S] [T] né le 17 Février 1974 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Christine

AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 04 novembre 2024

Auto Passion» / [C] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine

IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Madame [W] [T] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A IN’LI Société Anonyme immatriculée

de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Christiane MANTEN, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 04 novembre 2024

DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière OHM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS - #J0064 DEFENDERESSE La société OPPA CANTINE S.A.R.L.

ALBINGIA, dont le siège social est sis 109/111 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS-PERRET défaillant SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS défaillant CAM BTP, dont le

- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBR 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christine

PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [V], demeurant 9 Avenue Germaine - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE Monsieur [I] [V] demeurant 9 avenue Germaine - 94430 CHENNEVIÈRES SUR MARNE représenté par Maître Christian

ACHICOURT représentée par Me Ginette PAGIN, avocat au barreau d’ARRAS A : Monsieur [J] [X] né le 06 Avril 1981 à NOYON (60400), demeurant 6 rue du Général LECLERC - 62450 BAPAUME représenté par Me Christian

SEYNA 20 bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE