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mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine

Source officielle

Juge libertés détention

68e970603ea43407b9124204

T. Judiciaire

9 octobre 2025

POIRIER, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [L] [G]

Source officielle

Juge libertés détention

68e970603ea43407b912420c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

POIRIER, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [H]

Source officielle

Juge libertés détention

68e970653ea43407b91242d6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

POIRIER, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 3], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [H] [R]

Source officielle

Juge libertés détention

69656cd1cdc6046d471243a0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

[C] [X] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 30 décembre 2025.

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Juge libertés détention

69656d15cdc6046d471248d6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services des greffes judiciaires, lors de l’audience et de Madame Christine

Source officielle

Juge libertés détention

67098d5206866c0645d6c295

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Minute : 24/00363 Dossier : N° RG 24/01200 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIOL ORDONNANCE Rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

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Juge libertés détention

679aa19fe9a46d1f5a7690da

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Minute : 25/00010 Dossier : N° RG 24/01601 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILKJ ORDONNANCE Rendue le 10 JANVIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

Source officielle

Juge libertés détention

679aa1a3e9a46d1f5a76916f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

[X] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce, à compter du 18 mai 2024.

Source officielle

Juge libertés détention

679aa1a7e9a46d1f5a769210

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Minute : 25/00015 Dossier : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPZ ORDONNANCE Rendue le 10 JANVIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine

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Référés civils

670eb02d1c3411ff34529e4a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

BOUCHERIE TOLSTOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES :

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Juge Libertés Détention

66352779e4b5292aaa65ecaa

T. Judiciaire

23 avril 2024

[E] [F] né le 12 Novembre 1999 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Christine MALAUSSANNE, avocat au barreau de BORDEAUX

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Juge Libertés Détention

6635277ae4b5292aaa65ecb2

T. Judiciaire

23 avril 2024

[H] [R] né le 15 Décembre 2002 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Christine MALAUSSANNE, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

Jld

6786bd86df5b5c7d10ca6916

T. Judiciaire

14 janvier 2025

vingt cinq et le quatorze Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine

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Juge libertés détention

69d987ddcdc6046d47d2e716

T. Judiciaire

10 avril 2026

POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ

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CTX PROTECTION SOCIALE

678ea91fbfd75b73b3e407c9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

[U] [I], GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Société [8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Marie-Christine REMINIAC, avocat au barreau de l’Ain subsituant la SELARL

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1ère Chambre civile

ISBERGUESc/MMA IARD

672a75ee24bc8aec0d8409df

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Par ordonnance du 21 mars 2024, il a étendu les opérations d'expertise à la société Mévital et à la compagnie Axa.

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Juge libertés détention

69d04106cdc6046d4709655d

T. Judiciaire

3 avril 2026

00317 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3LX ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

Source officielle

Juge libertés détention

69d0410fcdc6046d47096631

T. Judiciaire

3 avril 2026

Source officielle

Juge libertés détention

69d04112cdc6046d47096684

T. Judiciaire

3 avril 2026

00325 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3N3 ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

Source officielle

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