SMA SA [Adresse 13], [Localité 11] représentée par Maître Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0541 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En sa qualité d’

Il précise avoir déclaré à l'expert, dans le cadre de ses doléances, que depuis l'accident il se sentait algique et fragile, qu'il ne pouvait plus monter les étages menant à son appartement avec un sac

privatiser l’accès du dernier étage équivaut à une cession de parties communes, sans contrepartie financière, - on ignore s’il s’agit uniquement du palier commun ou également de la volée d’escalier menant

Constatant des infiltrations affectant les menuiseries, Madame [K] [G] a informé son assureur qui a mandaté Monsieur [U] afin de procéder à une expertise amiable, lequel a organisé plusieurs réunions sur

Leur responsabilité est recherchée en leur qualité de membres du conseil syndical à raison des actions qu'ils ont menées dans le cadre du mandat confié par le syndicat des copropriétaires.

Monsieur [E] [W] précise que Monsieur [L] [J] est clairement mentionné sur le certificat de cession ainsi que sur la carte grise transmise, dès lors il doit être mis en cause dans la demande d'expertise

La défenderesse fonde enfin sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive, par la tentative des demandeurs de faire pression sur elle en menant à son encontre une action en

Elle indique enfin produire une contre-étude externe menée par la société FM INGENIEUR CONSEILS confirmant la nécessité de ces travaux.

qualité audit siège. dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pauline PEREZ de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocats au barreau de NARBONNE, avocats postulant, Me Audrey MEGRET

l’ilot de la Cascade ; qu'elle s’est attachée à mettre en valeur le scénario « la Cour » du programme Agir en ville en créant une façade continue sur le boulevard ainsi qu’un accès sous le bâtiment menant

L'escalier secondaire menant aux logements possède des protections de marches qui sont instables et dont le nez de marche présente des risques de chutes, la rampe d'accès à l'ascenseur est glissante, il

Ils qualifient d’injurieuse l’attitude du syndicat des copropriétaires à leur égard consistant à les accuser de menteurs et voleurs.

ont multiplié les actes de non respect de leurs obligations puisqu'ils ont procédé à des constructions sauvages érigées sans autorisation, ont eu des comportements irrespectueux vis à vis des voisins menant

Elle ajoute que le coût de la location est stipulé de manière claire et compréhensible au contrat ainsi que la durée de l’engagement ; que M.

La société Copie France, dans ses dernières conclusions (10 décembre 2023), demande la condamnation de la société Wefix à : - lui communiquer sous astreinte l’ensemble de ses sorties mensuelles de stocks

La société Copie France, dans ses dernières conclusions (10 décembre 2023), demande la condamnation de la société Sofi groupe à : - lui communiquer sous astreinte l’ensemble de ses sorties mensuelles de

titre de " taux en cours " ; que les bailleurs ont en outre omis de prendre en compte le paiement du loyer du premier trimestre 2021 intervenu, alors que ce paiement n'est pas contesté et apparaît clairement

En l’espèce, dès lors que le conseil et l’assistance prodigué par le conseil des bailleurs a porté de manière indivisible, et sans qu’il soit possible de distinguer des prestations clairement différentes