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511 résultats pour « Crauste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a21d6bacdc6046d472db2ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

chronique, avec un abandon de ses études en économie à [Localité 3] il y a environ un an, consécutif à une précédente tentative de suicide (un projet de saut dans le vide qu’il n’a pas mené à terme par crainte

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAROLINE CRAUSTE CONSEILS

SIREN 851517086Greffe du Tribunal de Commerce de pau

22/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A ASSOCIE UNIQUE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHIRURGIEN DENTISTE XAVIER CRAUSTE

SIREN 812915619Greffe du Tribunal de Commerce de pau

17/05/2026

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Radiations

CRAUSTE, Alain Christian

SIREN 331989525Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

17/10/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A ASSOCIE UNIQUE A RESPONSABILITE LIMITEE DE CHIRURGIEN DENTISTE XAVIER CRAUSTE

SIREN 812915619Greffe du Tribunal de Commerce de pau

08/06/2025

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Dépôts des comptes

CAROLINE CRAUSTE CONSEILS

SIREN 851517086Greffe du Tribunal de Commerce de pau

08/06/2025

Voir →

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698495cccdc6046d47060420

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2H JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [K] [O] [Y] C/ Monsieur [T] [J] [G] Monsieur [F] [U] (caution) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie CRASTRE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc85788358

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Sur l’absence d’examen de la situation de Monsieur [V] au regard de ses craintes de retourner en Afghanistan Aux termes

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc7dd7001754d6255b9

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

De même qu’il fait part de craintes à l’idée de retourner au NIGERIA évoquant des risques d’atteinte à sa sécurité et à sa vie.

Source officielle
TJ

Service JLD

68e01b9274e929a9d8fac070

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle craint elle-même que toute adaptation thérapeutique n’occasionne un passage à l’acte suicidaire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df31371d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[O] [Z] à lui payer une somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [O] [Z] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP RAHOLA-CREUSAT-LEFEVRE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697ac722cdc6046d470ba061

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le discours est cohérent et organisé et il se montre dans |l’échange. ll verbalise des idées délirantes de persécution associées a une sensation de vol de la pensée et d’étre observié avec crainte pour

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle banalise et rationnalise ses différentes craintes, notamment le fait de s’être sentie piégée et menacée par sa famille : « ils ont eu une enfance difficile…il vaut mieux prévenir que guérir ».

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b2b848dd6814c5e5b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE JORNA du CABINET FIDAL, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire #18 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CRAUNOT

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd57f31ecb9d9326d274

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

01 A Dossier : N° RG 23/04914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBE5 N° de minute : Affaire : [E] / [L] ORDONNANCE Ordonnance du 30 Avril 2024 le: Expédition et copie à : Me Indira DINDOYAL CREUSOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3623cdc6046d471edebb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ainsi les souffrances morales caractérisées par la conscience par la victime de la gravité de son état et la crainte d’une évolution négative relèvent du déficit fonctionnel permanent et ne peuvent donner

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6696410df5112d8edd05769a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] ainsi qu’une décision rendue par la High Court of Justice de Londres du 26 juillet 2021 qui révèlent les difficultés de recouvrement et corroborent la crainte de déplacement des véhicules.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dbedd7001754d62541d

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

De même qu’il fait part de craintes à l’idée de retourner au NIGERIA évoquant des risques d’atteinte à sa sécurité et à sa vie.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97ca3cdc6046d47d21535

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMEUBLE ATELIER ARLES 75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE : Madame [G] [O] 2 Rue de l’Espero 13200 ARLES représentée

Source officielle
TJ

JLD

6974dafecdc6046d478f4999

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Son conseil n’a pas soulevé de difficultés procédurales et a soutenu la demande de Monsieur [G] tout en rappelant sa crainte de se retrouver seul et la sortie prévue manifestement prochainement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b98b3f1e77535b08c6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il verbalise une crainte d’un retour précoce en maison d’arrêt, qui pourrait avoir pour effet de réactiver les pensées suicidaires, et mettrait en échec les bienfaits du traitement prodigué jusqu’alors

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeaf2fbb79e8fd3d2ef9c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

A l’audience, l’intéressé a exposé avoir craint pour son fils, car “ils ont voulu lui faire du mal”; “je ne sais pas du tout qui c’est” “j’ai vu des trucs bizarres”.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65945cfa49b6efe15a62dd2c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Réhospitalisation du 12 avril au 18 août 2021 dans un contexte clinique identique à celui de la première hospitalisation, le patient formulant la crainte d’un nouveau passage à l’acte hétéro-agressif face

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cf3cdc6046d477f00e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il existe également des propos de persécution envers un tiers désigné dont il craint le passage à l’acte.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires expose que la société en défense est propriétaire des lots n° 11 et 20 au sein de l’immeuble en copropriété du [Adresse 7], donnés en location à la société CROUSTI POULET

Source officielle