l’ASSOCIATION SAUMIER - VUILLAUME, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C304 DEFENDEUR : Monsieur [M] [I] né le 28 Mai 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie DEFRANOUX

Ces frais de désinstallations (débranchement électrique, réseaux et mise à disposition du matériel du client à la sortie du terrain) sont fixés forfaitairement à la somme de 1 000 euros HT ».

plomberie et les sanitaires sont en « bon état ». et le procès-verbal d’état des lieux de sortie dressé par Maître [K] le 28 octobre 2021 : - la peinture des murs de l’appartement et du studio est défraichie

avec les joints silicone à reprendre et un choc sur un carreau ; - dans les toilettes: la peinture murale est totalement cloquée à droite de la porte d'entrée côté séjour, la peinture du plafond est défraîchie

L’expert ajoute en outre que des fils électriques sont mal fixés ou débranchés mais indique ne pouvoir établir une quelconque imputabilité les concernant compte tenu des travaux effectués par Madame [E

- Des traces de saleté sur la porte, sur le carrelage, les plinthes, les murs, les plaques de cuisson à l'intérieur du réfrigérateur et dans les placards de la cuisine, ainsi que de la peinture défraîchie

Les peintures sont défraichies dans l’ensemble des pièces avec la présence de traces sur les murs du séjour, des chambres 1, 2, 3 et 4, de la cuisine, du couloir et sont écaillées au niveau des radiateurs

En l’occurrence, au présent stade de la procédure, il ne peut être déduit des saisines successives du juge de la mise en état une intention de nuire, celles-ci témoignant davantage du climat de défiance

vote qu’une seule fois ; que le refus des travaux sollicités est particulièrement construit, détaillé et argumenté et repose sur des interrogations légitimes des copropriétaires dans un climat de défiance

La SCCV LES BATELIERS soutient avoir procédé à des reprises, impute l’événement de janvier 2025 à un débranchement des pompes de relevage constaté par son prestataire en présence d’une représentante du

Concernant les parts sociales dont leur père était propriétaire, ils expliquent que la défiance de [U] [Z] envers eux a rendu compliquée la gestion des trois sociétés : la société [3] qui exploitait un

Par ordonnance rendue le 10 novembre 2020, le juge de référés de [Localité 7] a commis le Docteur [C] pour procéder à une expertise et a condamné la société LA MEDICALE DEFRANCE à payer à Mme [P] [S] la

octroyé la même autorisation à leurs voisins deux ans auparavant (les époux [J] [R]), - aucun motif de refus n'a été donné par l'assemblée générale, - les trois refus n'ont été motivés que par une défiance

L'état des lieux de sortie, qualifie l'état de certaines peintures intérieures et extérieure (notamment sur le portail) de «défraîchies», sans faire état de dégradations spécifiques qui seraient imputables

régler la somme de 17.290 € au titre de l’arriéré de loyers pour la période du 1er août 2022 au 6 novembre 2023, • juger que la Société EMMI ENERGIE DURABLE engage sa responsabilité pour ne pas avoir débrancher

L’exercice de cette gérance, dans un climat de défiance, contraint Monsieur [N] à travailler, selon lui, sous la pression et dans l’incertitude de l’issue de la procédure de révocation, qui est en lien

, qu'elle n'a jamais eu de dettes fiscales antérieures, qu'aucuns des fonds dont elle est propriétaire n'ont transité par l'étranger, et que la demanderesse subit en réalité les conséquences de la défiance

hormis le sol qui se trouve dans un état moyen et dont il est précisé qu’il comporte quelques tâches, l’état des lieux de sortie révèle de nombreuses traces de moisissures, salissures et de peintures défraîchies