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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c88f1062435dd1696c0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CAMAS INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [F] [J] née le 27 Juin 1984 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant
Source officielleChambre 5/Section 1
65b15e20b9f94e98464d90ba
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle remet également un courrier du 18 novembre 2021 dans lequel Madame [L] écrit « les locaux sont restés certes inoccupés de 2013 à fin 2017 mais toujours en contrat avec la SARL MNS – Delphine Restaurant
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670eb0321c3411ff34529ee4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Janvier 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Janvier 2024 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
67f6e716a9d5adc260627bf3
3 avril 2025
3 avril 2025
Civile Cab. 2 N° RG 23/07768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME22 Minute n° Copie exec. à : Me Delphine BLOCH Me Nicolas CLAUSMANN Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Eric LE DISCORDE Me Marc SCHRECKENBERG Le
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a8e74459e0c7ecfa1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de Notaires de la Gironde ( par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc85789697
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SMA en qualité d’assureur de la société CASTEL ALU et ACML assureur dommages-ouvrage et CNR [Adresse 26] [Localité 24] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre 1 Section 7
68f92e9cde0ebe408daa3031
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentants légaux en exercice [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde ABELLA, avocat au barreau de BEZIERS - Représentant : Me Brice POIRIER, avocat au barreau de RENNES Me Delphine
Source officielleChambre 1
697c18b0cdc6046d4730b9ff
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JANVIER 2026 DEMANDEUR : SCI LES BOUTIQUES DU BOIS JOLET Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 350 459 897, dont le siège social est : [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Me Delphine
Source officielleRéférés
6966b173cdc6046d472f11e3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ALLIANZ IARD es qualité assureur de la société ASF ELEC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 198, et Me Delphine
Source officiellePCP JCP référé
67f80d4ccf40727a0043bc0c
10 avril 2025
10 avril 2025
GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officielleChambre 02
6793e5c5dc35c03afb70cef5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOPREMA ENTREPRISES prise en son établissement secondaire sis [Adresse 15] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance ALLIANZ
Source officielle1ère chambre
697cb3ffcdc6046d4742f8cc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Monsieur [Localité 6], Débats tenus à l'audience publique du 06 Novembre 2025 devant Madame Delphine
Source officielleService de proximité
680006ae02ef4af38960f9ef
2 avril 2025
2 avril 2025
au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Sophia TAKLANTI, assistée lors des débats par Mme Delphine
Source officiellePCP JCP référé
65849123e41137cbf9fc82f9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
représentée par Maitre Benoît VERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0680 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
VERSAILLES sous le numéro 422 977 140, dont le siège social est situé au [Adresse 6] à [Localité 13], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 422 977 140, dont le siège social est situé au [Adresse 4]), représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
VERSAILLES sous le numéro 422 977 140, dont le siège social est situé au [Adresse 5] à [Localité 12], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
5 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire E0269 SMABTP société d’assurance mutuelle à cotisations variables prise en sa qualité d’assureur de la société IPC [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Delphine
Source officielleChambre 3 cab 03 C
686425e30bb2f8a66ca5fbe2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Avril 2025 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67eed04ab848dd6814c5dc24
3 avril 2025
3 avril 2025
la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Mars 2025 devant : Delphine
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