[S] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier lors des débats en date du 3 avril 2025, notre décision ayant été mise en délibéré au vendredi

HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/231 N° RG : N° RG 25/00324 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVM Mme [G] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO

[U] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu

Madame Yvette HEZEQUE, Greffière, Dans l'affaire entre : Madame [R] [S] [U] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

LOGEMENT INTERMEDIAIRE, représenté par CDC HABITAT C/ Madame [V] [J] épouse [E] Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - l’AARPI NMCG AARPI - Maître Ibrahima DIALLO

HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/11 N° RG : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6QM Mme [H] [M] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO

[T] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ; Vu les articles L 3211-12 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

[Y] [V] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier lors des débats en date du 3 avroil 2025, notre décision ayant été mise en délibébé au vendredi

HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/233 N° RG : N° RG 25/00325 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVN Mme [F] [S] veuve [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO

[L] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier lors des débats en date du 7 janvier 2025, notre décision ayant été mise en délibéré au mercredi

[D] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier lors des débats à l’audience du 7 janvier 2025, notre décision ayant été mise en délibéré au mecredi

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [H] né le 28 Janvier 1991 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [5], absent et représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

En l’espèce, force est de constater au vu des pièces produites aux débats que l’achat de deux bracelets DIAL a fait l’objet d’un contrat de vente ; que la souscription à un abonnement est nécessaire pour

HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/643 N° RG : N° RG 24/00906 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CU Mme [P] [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle OLIVIERI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mamadou DIALLO Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [Z] [O] né le 1er Janvier 1995 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], absent et représenté par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

représenté par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABINET BODDAERT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0923 Madame [I] [H] 116 rue de Javel 75015 PARIS représentée par Maître Dominique DIALLO

FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yannick GONTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Magalie DIALLO