créance par mensualités de 156,97 euros pendant 84 mois, afin de justifier le maintien du véhicule, et si la créance de pouvait pas être aménagée en totalité, la restitution du véhicule en vertu de son gage

GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [O] [R], née le 04 Mai

Par conclusions enregistrées le 05 novembre 2024, la SCCV [Localité 37] CENTRE GARE POMPIDOU reprend les termes de l'assignation et sollicite en outre le débouté de toutes parties de leurs demandes plus

J’étais à la gare, un ami m’a donné des drogues, je l’ai utilisé, un homme plus âgé habillé en civil est venu vers moi, il ne m’a pas montré sa carte. J’ai des blessures, ils m’ont frappé.

Dans le cas présent, les réquisitions ne justifient pas le contrôle dans la gare de mairie. Le procureur recherche des infractions qui n’ont rien à voir avec une gare.

père ou toute personne de confiance connue de la mère et l'enfant de venir la chercher et de la ramener le dimanche soir 18h30 retour à [Localité 12], à charge pour la mère de venir la chercher à la gare

SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DU TRIANGLE DES GARES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocats au barreau de PARIS - #C0260 DEFENDERESSE

que soit le mode de commercialisation, créant un risque de confusion dans l’esprit du consommateur avec ses créations - en toute hypothèse > constater que Mme [O] a créé à son détriment un effet de gamme

que soit le mode de commercialisation, créant un risque de confusion dans l’esprit du consommateur avec ses créations - en toute hypothèse > constater que Mme [T] a créé à son détriment un effet de gamme

[T] [F] HAUTE FIDÉLITÉ de la somme de 1052 € € en principal correspondant à une facture de réparation d’un amplificateur hi-fi très haut de gamme, de 1000 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice

GREFFIER : Sabrina WITTMANN, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] né le 10 juin 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH

1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2EG Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Alexandre GASSE

[N] a fait l’objet d’un contrôle d’identité le 26 avril 2024 à 7h50 à la gare de [Localité 1], sur le fondement de réquisitions écrites du procureur de la République de Beauvais prises sur le fondement

GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [L] épouse [E], née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Bertrand GASSE de la SCP

poursuites et diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Patrice CARNEL de la SCP SCP GASSE

BREUILLOT & AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant/plaidant ET : Mme [U] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Elodie ARNAUD de la SELARL SELARL D’AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD

Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAT MI : 24/00000565 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Henri michel GATA

greffier, Avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: La société SCI GABEX