Il affirme que ses substances, respectivement interdites en 1972 et 2001, étaient couramment utilisées comme fongicide pour lutter contre le développement de l’esca, champignons parasites responsables

existante et/ou de l'existence de déchets de construction sous la dalle initiale en vue d'établir un devis conforme, alors que ce dernier est un professionnel sachant ayant des connaissances dans le domaine

piscine, - renforcement poteau de charpente dans le local piscine, - garde-corps intérieurs à réparer, - VMC : tuyaux non-calorifugés provoquant des flaques d’eau dans les combles, - entrées d’air parasites

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 07 octobre 2024 JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU GREFFIER : Madame Dominique

décennale) sur lequel l’expertise judiciaire ne saurait porter, ce étant donné que ledit point ne constitue pas un désordre affectant le bien immeuble qui serait examinable par un expert judiciaire dans le domaine

reliefs), dans la partie droite du hall d’entrée” (page 2) ; - s’agissant de la cuisine : “les parois sont enduites, à l’état brut tout comme le plafond couvert de chiures de mouches où figurent des dominos

indiqué qu’en aucun cas le marché ne lui avait été attribué et que son comportement était déloyal en lien avec l’absence de présence au rendez-vous de signature et l’élaboration d’un nouveau devis en pariant

technique conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine

appréciée suivant le guide barème 2-4 annexé au code de l'action sociale et des familles et se fonde sur l'analyse des déficiences de la personne concernée et de leurs conséquences dans les différents domaines

Il expose qu’il s’est spécialisé dans le domaine de la biotechnique et plus particulièrement dans le développement d’algorithmes d’apprentissage automatique (intelligence artificielle) appliquée à la médecine

Le parquet est en mauvais état dans le salon et dans l’entrée et l'ascenseur ne fonctionne pas.

barreau de PARIS, Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX FAITS ET PROCEDURE La SCEA FAMILLE D’AMECOURT exploite un domaine

ATELIER DOUBLE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0263 Monsieur [U] [D] [Y] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Hanna TOLEDANO, avocat

sur les listes, que la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 11] DUCS DE SAVOIE a fait montre de sa bonne foi en tamponnant les listes, qu'il appartient à Madame [E] [J] de lister les virements qui lui paraissent

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

utilisation de moyens techniques automatisés ne pourra être que marginale Installation électrique à refaire en intégralité conformément au dossier DDT qui fait état d’anomalies avérées pour quatre domaines