AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
6a160cb3cdc6046d47085235
20 mai 2026
20 mai 2026
aux EMISSIONS GAZEUSES, et sur l’efficacité des travaux réalisés pour lever les réserves formulées lors de la visite initiale du 21 octobre 2023 ; Préciser si les désordres peuvent être réparés et donner
Source officiellePage 5 sur 893
8ème chambre 1ère section
6a173ad3cdc6046d47259d77
19 mai 2026
19 mai 2026
Vu les les conclusions en réponse notifiées par le syndicat des copropriétaires le 31 décembre 2025 aux termes desquelles il demande au juge de la mise en état de : “ - DONNER acte à Madame [O] de son
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