Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jehan-Philippe JACQUEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine DUCROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 Non représentée C / [9] représentée par Mme [H] [U], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE

au barreau de LYON, vestiaire : T653 Dispense de comparution C / [10] représentée par Mme [E] [T], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE

Société [11] ayant pour avocat Me Valerie PARISON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2418 non représentée C / [9] Non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE

barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Myriam SANCHEZ, C / [9] représentée par Mme [T] [F], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE

de PARIS, Dispense de comparution C / [10] [Localité 12] [Localité 11] représentée par Mme [Z] [J], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE

pour conseil Me Juliette DAUDÉ, Avocat, #E1581 DÉFENDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Arthur DE CLERCK, Avocat, #A0120 et pour avocat plaidant Me Carine DUCROUX

renseignements à charge d'en indiquer la source ; -d'entendre tout sachant utile et de demander, s'il y a lieu, l'avis de tout spécialiste de son choix ; -d'examiner le véhicule camping-car LAIKA DUCATO

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

1 CCC DOSSIER + 1CC Me DOSDAT + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CC Me DUCLOUX + 1 CC Me RICHARDIER + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

[W] [M] né le 08 juin 1977 à [Localité 7] (78) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carine DUCROUX, avocat au barreau de VERSAILLES RAPPEL DES FAITS Par courrier recommandé réceptionné

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffière lors des débats: Sonia BENTAYEB et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.