Vincent EDEL, Greffier : M.

CONSTATONS que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail d’habitation liant les parties et du contrat de location de l’aire de stationnement numéro 31 tous deux situés : l’Eden

Vincent EDEL, Greffier : M.

Vincent EDEL, Greffier : M.

conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP [Y] et [G] [E], en date du 28 novembre 2024 ; Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la société AKERYS PROMOTION devenue la société EDELIS

EDEIS INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 7] représentées par Maître Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2150 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

2025 et 05 Janvier 2026 pour y être rendu; Après en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal a rendu le jugement suivant : JUGEMENT : La SAS AKERYS PROMOTION, désormais dénommée société EDELIS

Vincent EDEL, Greffier : M.

EDEIS [Adresse 6] [Localité 31] représentée par Maître Stéphanie NGUYEN NGOC de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D2042 Société CARPINTERIA METALICA ALUMAN

Vincent EDEL, Greffier : M.

tenus à l’audience du : 6 Octobre 2025 Date de délibéré annoncée : 5 Janvier 2026 Décision rendue par mise à disposition le : 5 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 11 mars 2024, la SC EDEN

Par actes d’huissier de justice délivrés le 28 juillet 2021, la SMA a appelé en garantie la société CHUBB EUROPE GROUP SE, la société EDEIS, la société INSMATEL, la société NORDIQUE FRANCE, les MMA IARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDCL N°

Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025 ******* EXPOSE DU LITIGE La société Acceuil immobilier a entrepris la réalisation d’un ensemble immobilier dénommé Le Clos Eden

EDEIS INGENIERIE de son intervention volontaire et il sera fait droit à la demande de mise hors de cause non contestée de la S.A.S.U.

En conséquence, c’est à bon droit que la CNAV a rejeté la demande ede madame [S] et il y a lieu de la débouter de son recours.

SOPREMA ENTREPRISES, Société TERIDEAL L’EDEN VERT, Société VERSERON, S.A.R.L. DECOBAT, S.A.S.

notamment intervenues dans le cadre de la construction de cet immeuble : - la société [Adresse 5], en qualité de maître d’œuvre de conception, - la société BOPLAN INGENIERIE, et/ou la SNC LAVALIN, devenue EDEIS

Ordonnance prononcée le 25 Janvier 2024 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente, assisté ede

Les travaux locatifs (EDL) ne sont pas justifiés. Madame [G] [B] [W] [O] sera donc condamnée à payer en deniers ou quittances valables à S.A.