] représentée par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1404 Monsieur [U] [Z] Monsieur [U] [Z] pris en sa qualité de syndic bénévole [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Etienna

24/07001 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EW AFFAIRE : Mme [M] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES(Me Etienne

[C] [O] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 25], demeurant [Adresse 15] représenté par Maître Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire

de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 20] défaillant Monsieur [S] [Z] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

public Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hautes-Pyr énées 8 Place au Bois 65000 TARBES défaillant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 05 Février 2026 présidée par ETIEN

Portalis 352J-W-B7G-CVWGB Mairie du [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Julie NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0601 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Étienne

Eglantine DUCONSEIL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE, [Adresse 3] DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

représentée par Maître Damien de LAFORCADE de la SELARL CLF, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant et Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat

HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement HSBC FRANCE [Adresse 13] [Localité 20] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Décision du 02 Juillet

DE LOIRE ATLANTIQUE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Etienne BOITTIN Me Martine GRUBER Me F.

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Etienna CARLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 270 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée aux débats

RCS de [Localité 3] sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Etienne

AMALGAME, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexis LALANNE de la SELARL BLT DROIT PUBLIC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 Société NATWEST GROUP PLC, prise en

spectacle, du cinema, de l’audiovisuel et de l’action culturelle [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

de rapporter la preuve de manière contradictoire qu’elle est subrogée dans les droits de Monsieur [T] pour les sommes qu’elle lui aurait versées À TITRE SUBSIDIAIRE, - ALLOUER à Monsieur [H] [T], en deniers

[Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Ayant pour Avocat : Maître Lucille VALLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 La S.A.

Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maître Sabine MATHIEUX de la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, Avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

COMPOSITION La Présidente : Noémie DAVODY Le Greffier : Etienne PODGORSKI FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [YN] [Y], Monsieur [G] [Y], Monsieur [P] [Y], Monsieur [U] [Y], Madame [A] [Y], Madame [K] [Y]

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Etienne