Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Maître Evelyne JANELLI de la SELARL R.J.G.B., avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde

58] CANADA Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES Monsieur [RV] [V], demeurant [Adresse 43] - [Localité 30] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau

Le demandeur doit ainsi faire la preuve que la pièce ou l'acte recherché est détenu par celui auquel il le réclame.

Il n’en sera donc pas fait mention dans le dispositif.

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Béatrice DUBREUIL, Avocat, #C0808 DÉFENDERESSE Madame [F] [V] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Isabelle COPÉ BESSIS, Avocat, #B0143 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Sur le désistement En vertu de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

En outre, Monsieur [X] a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales ; ce qui constitue une menace à l’ordre public.

N° RG 26/50507 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBK75 N° : 6/JJ Assignation des : 04 et 17 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

1] ■ N° RG 26/53370 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3LM N° : 1/JJ Assignation du : 13 Mai 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/06709 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

1975 à [Localité 7] (MAURITANIE) [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Aurore MIQUEL, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

toutes les parties le CADUCITE Le 08 Avril 2025 , le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/06754 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/04590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 22 mars 2022 par [R] [O] ,huissier de jsutice associé, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

PARIS, vestiaire : #P0173 Maître [U] [M] es qualité de mandataire liquidateur de la société LE PARTENAIRE DE L’HABITAT, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde