CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836644bb525fe3b88d3c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fabienne

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836744bb525fe3b88d47

T. Judiciaire

11 janvier 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd816af9fd1f80966224

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Thierry COLOMBIER, Assesseur employeur, Mme Elodie DEVILLERS, Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT,greffier, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 28 Mai 2025 JUGEMENT :

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f0e85d0474bddb4726

T. Judiciaire

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Fabienne

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa83

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Elle a présenté dans les suites de cet accident un traumatisme du genou gauche et de la cheville droite. Une expertise amiable et contradictoire n’a pu être organisée.

Source officielle

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e7908181

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Il a présenté les lésions initiales suivantes : - un traumatisme crânien responsable d’une fracture de l’os temporal gauche avec une lame d’hématome sous-dural et des contusions hémorragiques en regard

Source officielle

PREMIERE CHAMBRE

686455ed0bb2f8a66ca68da7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[E] a tourné à gauche pour rejoindre la gare routière, malgré l’interdiction de la signalisation, et que M. [A] a entamé un dépassement par la gauche.

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e461dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [I] [W] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Fabienne

Source officielle

3ème Chbre Cab A1

65b162cdb9f94e984650ba83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

SMABTP (Me Fabien BOUSQUET) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN

Source officielle

Chambre des référés

66b3c6e371e198c2b66c43c9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

_ N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDC6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 18 juin 2024 et de Fabien

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Céline BOUCLIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125cf05edb385fb2a304

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01706 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XUUN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] né le 21 Octobre 1958 à [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Fabien

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb1a5cdc6046d473a24aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Fabienne

Source officielle

REFERES 1ère Section

670d5c58ddfc18ec235b3b25

T. Judiciaire

14 octobre 2024

BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDEURS Association Comité des Fêtes de la Commune de [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Fabien

Source officielle

2ème Chambre civile

69669f73cdc6046d472dd7be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Elle a ensuite pu regagner son domicile avec immobilisation de l’avant-bras gauche et des soins quotidiens. Elle a bénéficié de traitements médicamenteux et orthopédiques.

Source officielle

2ème Chambre civile

69600967cdc6046d47ab0d5b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b7f921858823c56e0cc705

T. Judiciaire

15 janvier 2024

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Madame Fabienne

Source officielle

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3aa0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 06 Juin 2024, rendue le 04 juillet 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66201132f05edb385fb29cf7

T. Judiciaire

16 avril 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne

Source officielle

Chambre civile 1

6a0cbef1cdc6046d473b160c

T. Judiciaire

19 mai 2026

BL AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Madame [H] [M], née le 13 Avril 1964 à LANNION (22300), demeurant 2 Lieu-dit Mezo-Danot - 22140 PLUZUNET Représentant : Maître Fabienne

Source officielle

Page 5 sur 8

← Précédent Suivant →