N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZB DEMANDEUR : S.A.

Cette date correspond visiblement à l’année de fabrication et non à son année d’installation, laquelle est établie par sa facturation, non produite au débat.

CHOLET (49), demeurant 5 rue de la Décize - 38370 LES ROCHES DE CONDRIEU représenté par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocats au barreau de VIENNE DEFENDERESSES Mme

Cette dame a été prise en charge par les pompiers. ".

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00323 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTU DEMANDEUR : S.A.S.

 [U] sur la flaque et, ensuite, une protection du sol à l'endroit de la flaque de vomi lors de l'intervention des pompiers, ou encore le compte-rendu d'intervention des pompiers, qui fait mention d'une

IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (les MMA).

Sur la garantie de la société MMA IARD Assurances Mutuelles La SARL ECO ENERGIES TOURAINE sollicite la garantie de son assureur la société MMA IARD Mutuelles.

[N] [M] ; - Débouter les demandeurs, Mme [E] [Y] et M.

[YS], [WU] et [SF], 20 pour cent de “Corée : la diplomatie du goût” mentionnant également Mme [EZ] [FZ] et MM. 

BARBE, avocat au barreau de LILLE substitué à l’audience par Me Agathe KRYZKALA, avocat au barreau de LILLE D’UNE PART, DEFENDERESSE: [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme

EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [V] CONSEIL à la SELARL DECKER à Me Céline NOUAILLE à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme

Alain POTTIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Association [7], demanderesse

[H] [N] (Me JOUBERT-COPPANO), Mme [J] [N] (Me JOUBERT-COPPANO) C/ S.A.S. AZUR & CONSTRUCTIONS (l’ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ), S.A.

EXPOSE DU LITIGE Selon devis en date du 30 mars 2019, Mme [E] [D] épouse [V] et M.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 31 janvier 2011, Mme [V] [R], Mme [D] [TW], Mme [L] [TW] et Mme [Z

Par ordonnance du 13 juin 2024, le juge de l’expropriation a ordonné l’expropriation des parcelles AY [Cadastre 11] et AY [Cadastre 12] susvisées au profit de la FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE.

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière lors des débats et de Mme CAMARO, greffière lors du délibéré; Vu

de l'œuvre de Mme [G].

MMA IARD (Me Agnès STALLA ) - CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES (Me Gilles MARTHA ) - S.A.R.L. TENDANCES ( ) - S.A.S.