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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 6
68dedcce6af9fd1f809657be
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee823cdc6046d47e98a47
2 avril 2026
2 avril 2026
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile Il sera rappelé que la formulation de protestations et réserves ne constitue pas un moyen saisissant
Source officielleTroisième Chambre
68e019f274e929a9d8fa9b81
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure Civile, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l’affaire du rôle du Tribunal Judiciaire de Versailles en l’absence de constitution en demande, DISONS cependant que cette radiation ne fera
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef06cfbb79e8fd3d32f78
4 avril 2024
4 avril 2024
DISONS cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Source officielle6ème chambre 2ème section
672d130f4e0888abb7bf62fd
4 octobre 2024
4 octobre 2024
produire au tribunal une version numérique (sur clef USB) de leur dossier de plaidoirie comportant notamment leur bordereau de communication de pièces étant précisé que chacune des pièces désignées au BCP fera
Source officielleRéférés civils
669ff255d9953d09165ae525
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Que dans le cadre de ses investigations l'expert se fera communiquer tous documents utiles.
Source officielle1ère Chambre Cab1
686d6513a2273490db108be9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le notaire se fera remettre tout document utile à l’accomplissement de sa mission, notamment les comptes de l’indivision, examinera les sommes éventuellement dépensées pour le compte de celle-ci ou perçues
Source officielleJAF CAB 11
67f6e881a9d5adc260628264
9 avril 2025
9 avril 2025
le rythme des fins de semaines ou des vacances, les enfants séjourneront la journée de la fête des mères chez la mère et la journée de la fête des pères chez le père, DIT que le père ira chercher ou fera
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
6983aa42cdc6046d47ee1549
12 janvier 2026
12 janvier 2026
dispositions des articles 155 à 174, 232, 263 à 284 du Code de procédure civile, - prendra en considération les observations ou réclamations des parties ou de leurs conseils, les joindra à son avis et fera
Source officielle1ère Chambre Cab1
68642a910bb2f8a66ca60f01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le notaire se fera remettre tout document utile à l’accomplissement de sa mission, notamment les comptes de l’indivision, examinera les sommes éventuellement dépensées pour le compte de celle-ci ou perçues
Source officielleTroisième Chambre
68e019f174e929a9d8fa9b53
1 octobre 2025
1 octobre 2025
les articles 381, 383 et 801 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l’affaire du rôle du Tribunal Judiciaire de Versailles, DISONS cependant que cette radiation ne fera
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
une voiture dénuée de valeur, va être détruit de sorte que le tirage au sort n'a plus d'objet ; Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera
Source officielle2ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2948
7 janvier 2025
7 janvier 2025
juge de la mise en état formulées à peine de radiation par suite de l'audience du 1er octobre 2024, Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera
Source officielleChambre 7/Section 2
660eeb02fbb79e8fd3d2f172
2 avril 2024
2 avril 2024
PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l’affaire ; Disons qu’elle sera supprimée du rang des affaires en cours ; Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après
Source officielleChambre des Référés
69d024dacdc6046d47071be0
2 avril 2026
2 avril 2026
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Référés
68e019ea74e929a9d8fa9a44
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La poursuite des opérations d'expertise se fera dans le cadre de l'article 169 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687eb18941388e7853ac6f1f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conformément aux articles 155 à 174, 232 à 248, 265 à 234 du Code de procédure civile, prendra en considération les observations ou réclamations des parties ou de leur conseil, les joindra à sa consultation et fera
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687eb18b41388e7853ac6f78
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conformément aux articles 155 à 174, 232 à 248, 265 à 234 du Code de procédure civile, prendra en considération les observations ou réclamations des parties ou de leur conseil, les joindra à sa consultation et fera
Source officielleChambre des référés
697370b2cdc6046d476a9bb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce protocole régularisé entre les parties apparaît conforme aux dispositions de l'article 2044 du code civil, il sera annexé à la présente ordonnance avec laquelle il fera corps.
Source officielleRéférés Cabinet 1
66964128f5112d8edd057adc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
dressera un programme de ses investigations et évaluera d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours et qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera
Source officiellePage 5 sur 220