Suivant acte authentique du 19 décembre 1997 Monsieur [U] [G] et Madame [X] [Z] ont consenti à leur petite-fille [F] [G] une donation entre vifs portant sur la nue-propriété d’un ensemble immobilier en

Affaire : N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIYS N° de MINUTE : 23/02212 *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée par Madame [G] [L], déléguée aux audiences C/ Monsieur [O] [X] représenté par son fils

[G] PIERRE ET FILS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julie GAY, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce

La société AU FIL DES SAISONS est ainsi tenue de payer à la société AU FIL DES SAISONS les sommes dues en vertu du contrat, soit la somme de 7 969,20 euros en principal, au titre des échéances impayées

Association ASSOCIATION [1] DES VICTIMES DE VI OLENCE MORALE INTRAFAMILIALE DEMANDEUR Monsieur [I] [R], né le 27 août 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], es qualité de représentant légal de son fils

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [A] [I] est décédé le [Date décès 1] 2023 à [Localité 9] (Essonne) en laissant pour lui succéder son conjoint survivant, Madame [T] [M] [K] [O] veuve [I], son fils Monsieur

[U] [F] sollicite du juge de la mise en état de : Déclarer qu’il est recevable et bien fondé en son action ;Constater l’absence de filiation paternelle entre lui et M.

requête du 06 juin 2023 présentée au service du parquet civil par Monsieur [R] [U] le 22 septembre 2023 et transmise à la deuxième chambre civile le 15 avril 2024, aux fins d’adopter Madame [X] [T], fille

Elle fait valoir qu'elle est de nationalité française pour être la fille de [J] [O] [G], née le 16 septembre 1937 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité française en application de l'article 23-1° du

Elle fait valoir qu'elle est de nationalité française pour être la fille de [P] [M] [W], née le 16 septembre 1937 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité française en application de l'article 23-1° du

Elle fait valoir qu'elle est de nationalité française pour être la fille de [U] [F] [O], née le 16 septembre 1937 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité française en application de l'article 23-1° du

COTTIN - SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 80 FAITS ET PROCÉDURE [U] [G] est décédée le [Date décès 1] 2023, laissant pour lui succéder ses deux filles

[Y] [A], fils de Mme [B] [U] et petit-fils de [R] [U], expliquant que le défunt résidait continuellement à [Localité 14] de 2008 à 2011 et que lui-même, occupant alors l'appartement de sa mère situé dans

[M] fils de [R], et de Mme [V] [P] fille de [S] (pièces n°2 et 6 de la demanderesse).

Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre parent, celui-ci reste seul

X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X] à hauteur de 70 %.

[N] [T], père de la demanderesse; ses deux filles, dont Mme [H] [T], étant par ailleurs nées en Algérie en 1995 et 1997.

En l’espèce, Mme [K] [J] revendique la nationalité française par filiation maternelle.