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570 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 procéd. orales

Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C

69de9cd1cdc6046d473db968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les actions interprofessionnelles visant à promouvoir la qualité et la connaissance de la filière sont prises par des décisions paritaires des viticulteurs et des négociants et bénéficient aux professionnels

Source officielle

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TJ

Référés civils

6786b67edf5b5c7d10ca51a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La demanderesse, filiale de la société La Poste Immo, est propriétaire d’un terrain à bâtir situé à cette adresse, d’une superficie de 17054 m², entièrement clos avec un portait d’accès roulant fermé à

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

697bcf87cdc6046d472be974

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il soutient également que tous les critères d’une apparence légitime ou d’une immixtion de la société mère dans la gestion de sa filiale. Il suit de là que M.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67eed2b4b848dd6814c5e5e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En dernier lieu, il a accédé le 1er janvier 2024 aux fonctions de vice-président stratégie et finance de la société Novencia Group et de ses filiales à la position 3.3 coefficient 270.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd0485

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle précise ne pas avoir été destinataire de l’étude de sol que les défendeurs s’étaient réservée et que l’étude de filière ANC réalisée par la société FLI CADEGEAU ne mentionnait pas la présence de la

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662a99e7c8a1343b8cd5f99e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

particulier de l’avis médical motivé du 19 avril 2024 que cette patiente présente une sub-excitation psychomotrice avec irritabilité et tient un discours désorganisé avec éléments de persécution mystique ou filial

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TJ

9ème chambre 3ème section

66fee091172da17169e9a817

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La SAS Location Automobiles et Matériel (Locam) est une société, filiale du groupe Crédit Agricole, spécialisée dans le financement des équipements professionnels et la location de matériel bureautique

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TJ

Service des référés

67856759aaacbea0fe680e9e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, La SCI SIGM Dijon est une filiale

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691aee895222181ceeb811f2

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

ENTERPRISE HOLDINGS 37 rue du colonel Pierre Avia 75015 PARIS représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5d05cdc6046d477c763e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les conditions d’acquisition de la nationalité, il soutient justifier d’un lien de filiation avec monsieur [X] [C], qui a épousé sa mère antérieurement à sa naissance, de sorte que les conditions de

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d710cdc6046d470f55ce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [K] [L] un logement situé [Adresse 3] à FILLIERES (54560).

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TJ

PCP JCP fond

69d9493bcdc6046d47ce2447

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, agissant pour le compte de sa filiale la S.A.

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TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfcfb01eea4cf01a3f4c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

promettant. » Premièrement, la société [Localité 5] [Localité 3] ne justifie pas avoir sollicité la délivrance d’un certificat d’urbanisme, peu important que la société Villorea, dont elle est une filiale

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TJ

Chambre des Référés

67f56eefbbf04ef7857bc419

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Parallèlement à la signature des ventes en l’état futur d’achèvement, les copropriétaires ont conclu des promesses de baux qui ont ensuite été converties en baux commerciaux avec la société filiale à 100%

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TJ

J.L.D.

67eed048b848dd6814c5dbca

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu pareillement qu’il est bien fait état de sa situation familial et filiale alléguée, de sorte que le moyen soulevé de ce chef ne sera pas retenu.

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TJ

Référés

67fd5041e85d0474bddb3819

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Smarteco est une filiale du groupe [Adresse 5] ayant développé en France une chaîne de magasins « Supeco » de type discount.

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TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0519a7f19a78307b8c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle faisait ainsi l’acquisition de 1.500 euros d’action dans une filiale de la société Bio c’Bon, la SAS Bio Vitalité.

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TJ

AF - Divorces

6a0e0fb3cdc6046d475acd1b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1983 à [Localité 2] (Deux-[Localité 3]) [Adresse 4] représenté par Me Stéphanie MICHONNEAU-CORNUAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES (avocat plaidant) et ayant pour avocat postulant Me Pauline LE FILLEUL

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TJ

Référés expertises

6a0caabecdc6046d4739ac00

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent FILLIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

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TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2fa4dd062d9f810e1532

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

A compter de la fin de l’année 2007, la souscription au capital de cette SCPI PI 6 a notamment été commercialisée par la société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, via sa filiale la société UFIFRANCE PATRIMOINE

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